Requête en pourvoi refusée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire de congédiement implicite à la Banque TD.

La Cour suprême du Canada, le 20 janvier 2000, a refusé d’accueillir une requête en pourvoi dans l’affaire Schumacher c. Banque Toronto Dominion, rapportée dans le numéro d’octobre 1999 d’AU POINT (voir « La Cour d’appel de l’Ontario maintient la décision accordant un montant record pour congédiement implicite » sous la rubrique « Publications »). M. Schumacher recevra donc plus de deux millions de dollars de la Banque, soit 1,7 millions en dommages-intérêts pour congédiement injustifié, plus les intérêts et les dépens.

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