La Cour rejette l’appel d’Imperial Oil

La Cour divisionnaire de l’Ontario a rejeté, dans une décision rendue le 6 février 1998, l’appel qu’Imperial Oil avait interjeté contre les conclusions de la commission d’enquête (l’une d’entre elles faisait l’objet d’un article dans le numéro de janvier 1997 d’AU POINT. Voir « Certaines dispositions clés d’une politique sur les drogues et l’alcool, invalidées par un arbitre des droits de la personne » sous la rubrique « Publications ».) La commission d’enquête s’était prononcée sur la plainte de violation des droits de la personne déposée contre la compagnie par Martin Entrop. Dans son rejet de l’appel, la cour souligne que les conclusions de la commission d’enquête quant à l’effet discriminatoire des politiques de l’employeur en matière de dépistage d’alcool et de drogues sont raisonnables et fondées sur la preuve. (Pour un compte rendu de l’évolution récente de cette affaire, voir « La Cour infirme une décision d’une commission des droits de la personne quant à la légalité d’un test inopiné à l’ivressomètre » sous la rubrique « Publications ».)