La province prend des mesures pour mettre à jour les règles sur la dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite

D’après les dernières données de modélisation pour la province de l’Ontario, le nombre de cas actifs de COVID-19, y compris ceux nécessitant une hospitalisation, continue de grimper, ayant récemment atteint ses plus hauts niveaux depuis le début de la pandémie. Dans le même temps, en date du 19 avril, il y avait près de 2 000 patients dans les hôpitaux qui attendaient simplement d’être transférés dans un foyer de soins de longue durée. Compte tenu de ce fait, et du fait qu’il y a suffisamment de places dans les foyers de soins de longue durée où ces patients pourraient être transférés, le gouvernement provincial a pris des mesures pour créer une plus grande capacité de soins intensifs dans les hôpitaux. Plus précisément, il a annoncé son intention de favoriser le placement sécuritaire de ces patients hors de l’hôpital, notamment en modifiant les règles de dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite.

Garantir des niveaux de soins appropriés dans les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite

Le 23 avril 2021, le Règl. de l’Ont. 158/20 (Travail limité à une seule maison de retraite) et le Règl. de l’Ont. 146/20 (Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée) pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) ont été modifiés afin d’assurer des niveaux de soins appropriés dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite. Plus précisément, les récentes modifications exemptent les employés entièrement immunisés de ces établissements des restrictions temporaires leur interdisant de travailler dans plus d’un foyer ou dans un autre milieu de soins de santé. Un employé complètement immunisé est défini comme un individu ayant reçu le nombre total requis de doses d’un vaccin contre la COVID-19 approuvé par Santé Canada et dont la dernière dose reçue date d’au moins 14 jours. L’exemption s’applique à l’échelle de la province, à moins d’instructions contraires d’un médecin hygiéniste local.

À l’heure actuelle, les employés d’Ottawa entièrement immunisés qui travaillent dans des foyers de soins de longue durée ou des maisons de retraite sont exemptés du règlement limitant le travail à un seul foyer de soins de longue durée ou maison de retraite, car Dr Vera Etches, médecin hygiéniste en chef de la région, n’a pas donné d’instructions contraires.

Les employeurs sont tenus d’afficher une copie du décret dans un endroit bien en vue et facilement accessible dans chacun des foyers qu’ils exploitent.

Assouplissement de la dotation en personnel et des questions connexes dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite

Dans un effort supplémentaire pour assurer des niveaux de soins appropriés dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite, le gouvernement provincial a donné à Santé Ontario et aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire le pouvoir de réaffecter leur personnel – y compris les professionnels de la santé réglementés et non réglementés, ainsi que le personnel non réglementé – dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite, selon les besoins.

De plus, le gouvernement provincial a introduit un nouveau décret d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Le Règl. de l’Ont. 317/21 (Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite) s’applique lorsque, en réponse à la pandémie de COVID-19, un fournisseur de services de santé, tel que défini dans la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, et un titulaire de permis d’une maison de retraite ont conclu une entente ou un arrangement pour que la maison de retraite fournisse un espace, un hébergement ou des services de soins de remplacement pour les patients du fournisseur de services de santé, ou les anciens patients sortis pendant l’urgence, sur une base temporaire et à court terme. En vertu de ce nouveau règlement, un tel accord ou arrangement :

n’aura pas d’incidence sur la question de savoir si le fournisseur de services de santé ou la maison de retraite sont considérés comme un hôpital aux fins de la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux,
n’aura pas d’incidence sur la question de savoir si le fournisseur de services de santé ou le titulaire de licence sont considérés comme constituant un seul employeur aux fins de la Loi de 1995 sur les relations de travail, et
ne fera pas en sorte que le prestataire de services de santé soit considéré comme ayant vendu une partie de son entreprise au titulaire de licence aux fins de la Loi de 1995 sur les relations de travail.

Mise en œuvre d’autres mesures non liées aux règles de dotation en personnel

Parallèlement aux modifications susmentionnées, le gouvernement provincial prendra un certain nombre de mesures supplémentaires pour favoriser le placement sécuritaire des patients dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite. Ces mesures comprennent :

Encourager les patients hospitalisés à accepter un placement dans un foyer de soins de longue durée qui pourrait ne pas être leur premier choix, en renonçant temporairement aux copaiements de ces patients et en maintenant leur statut prioritaire sur la liste d’attente pour le foyer de leur choix,
Autoriser le transfert de patients hospitalisés vers des foyers de soins de longue durée ou des maisons de retraite (avec ou sans leur consentement) afin de répondre à des situations de surtension majeure, et
Modifier les règles relatives aux admissions et aux transferts dans les foyers de soins de longue durée, comme les précise la Directive 3, notamment en ce qui concerne les résidents entièrement immunisés, partiellement immunisés/non immunisés et récemment rétablis.

À notre avis

Les employeurs des secteurs hospitalier et des soins de longue durée seront heureux de constater que le gouvernement provincial prend des mesures proactives pour mettre en œuvre et adapter des mesures temporaires qui leur permettront de faire face plus efficacement à la réalité actuelle de la pandémie en Ontario, tout en protégeant la sécurité des patients et des résidents. Nous continuerons de surveiller et de signaler tout nouveau développement à cet égard.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits et obligations en tant qu’employeur faisant face à la COVID-19 ou pour d’autres questions, veuillez communiquer avec André Champagne au 613-940-2735, Sébastien Huard au 613-940-2744 ou Mélissa Lacroix au 613-940-2741.