L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements

Le 1^er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef (MHC), a annoncé que les personnes devront être entièrement vaccinées et fournir une preuve de vaccination pour avoir accès à certaines entreprises et certains lieux à compter du 22 septembre 2021. Par « entièrement vacciné », on entend deux doses du vaccin plus 14 jours.

Les entreprises et les lieux pour lesquels la preuve d’une vaccination complète sera exigée sont certains lieux publics intérieurs à risque élevé, où le port d’un masque n’est pas toujours possible, notamment dans les lieux suivants :

Restaurants et bars (à l’exception des terrasses, de la livraison et des commandes à emporter) ;
Boîtes de nuit (y compris les espaces extérieurs de l’établissement) ;
Espaces de réunions et d’événements, comme les salles de banquet et les centres de congrès ou de conférences ;
Installations destinées aux sports, aux activités physiques et à l’entraînement physique individuel, comme les salles d’entraînement physique, d’activités physiques et d’activités récréatives (à l’exception des installations sportives pour les jeunes) ;
Événements sportifs ;
Casinos, salles de bingo et établissements de jeux ;
Concerts, festivals de musique, théâtres et cinémas ;
Saunas, clubs échangistes et clubs d’effeuilleuses ;
Établissements de courses (par exemple, courses de chevaux).

Ces nouvelles exigences ne s’appliqueront pas aux établissements extérieurs où le risque de transmission est faible, y compris aux terrasses, à l’exception des boîtes de nuit à l’extérieur. De même, ces nouvelles exigences ne s’appliqueront pas aux établissements où la population peut recevoir des soins médicaux ou se procurer des fournitures médicales ni aux épiceries et établissements où l’on peut se procurer de la nourriture et aux autres biens ou services semblables. Les politiques relatives au port du masque continueront de s’appliquer.

À l’heure actuelle, les Ontariens et des Ontariennes ont accès à un récépissé de vaccination en format papier ou PDF fourni après la vaccination. À compter du 22 septembre 2021, les personnes devront présenter ce récépissé de vaccination ainsi qu’une pièce d’identité avec photo lorsqu’elles entreront dans certains lieux et entreprises.

Les personnes qui ne peuvent pas recevoir le vaccin pour des raisons médicales pourront accéder aux espaces désignés sur présentation d’un billet médical jusqu’à ce que le certificat de vaccination numérique puisse intégrer les exemptions médicales reconnues.

Il est à noter que ces exigences ne s’appliquent pas aux employés. Lors de la conférence de presse sur les nouvelles exigences, le MHC a indiqué que les employeurs peuvent mettre en place une politique en matière de vaccination pour leurs employés. Il a également souligné la poursuite de l’utilisation d’autres mesures liées à la COVID-19 sur le lieu de travail, comme les outils de dépistage.

Au cours de la période du 22 septembre au 12 octobre 2021, les personnes qui assistent à des réceptions de mariage ou à des services funéraires dans des salles de réunions ou d’événements seront autorisées à présenter comme alternative à la preuve de vaccination, un résultat négatif de moins de 48 heures à un test de dépistage rapide d’antigène de la COVID-19 réalisé à leurs frais.

Le gouvernement a également annoncé que le 22 octobre 2021, il introduira un « récépissé de vaccination numérique » muni d’un code QR, qui pourra être conservé et présenté sur un téléphone mobile. De plus, les entreprises disposeront d’une application leur permettant de lire et de vérifier la validité du récépissé de vaccination numérique tout en protégeant la vie privée des utilisateurs. La province fournira des solutions de rechange pour les personnes qui n’ont pas d’adresse électronique, de carte de santé ou de pièce d’identité. Les certificats de vaccination destinés aux communautés autochtones seront élaborés en respectant les principes autochtones de gouvernance, de contrôle, d’accès et de possession des données.

À notre avis

La nouvelle obligation de certificat de vaccination est mise en œuvre en tant que mesure de politique publique visant à encourager la vaccination et à décourager la propagation du virus dans les environnements à risque élevé. Cependant, un certain nombre de lieux ne semblent pas être inclus dans la liste annoncée, comme les magasins de détail, les coiffeurs et les barbiers, ainsi que les lieux de rassemblement religieux.

De même, les exigences annoncées ne s’appliquent pas aux employés. Comme nous l’avons mentionné dans plusieurs articles Au Point précédents, le gouvernement a publié des directives concernant les politiques en matière de vaccination pour certains secteurs, tels que les foyers de soins de longue durée et certains milieux à risque élevé. Il s’est également donné les moyens nécessaires pour obliger les entreprises à mettre en place des politiques en matière de vaccination. Cependant, l’omission des employés du système de certificat de vaccination annoncé laisse à de nombreux employeurs le risque et la responsabilité de déterminer s’ils doivent ou non mettre en place une politique de vaccination obligatoire pour leur personnel.

À ce sujet, le 2 septembre 2021, Santé publique Ottawa a indiqué qu’elle « recommande vivement à tous les employeurs d’Ottawa de mettre en place des politiques de vaccination en milieu de travail afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19. » Elle a publié des lignes directrices sur la façon d’élaborer et de mettre en œuvre de telles politiques, dont nous parlerons plus en détail dans un article Au Point à venir.

De plus, le MHC a récemment publié des instructions concernant la mise en œuvre de politiques de vaccination obligatoire pour le personnel, les entrepreneurs, les bénévoles et les étudiants dans certains secteurs, comme l’enseignement postsecondaire, les maisons de retraite agréées, les centres de traitement pour enfants et certains organismes financés par le ministère de l’Enfance, des Services communautaires et des Services sociaux. Un article Au Point traitant plus en détail de ces instructions sera publié dans les prochains jours.

Les employeurs devront probablement former le personnel à l’entrée des établissements désignés pour qu’il procède à un dépistage des personnes conformément aux exigences gouvernementales avant d’autoriser l’entrée. Les employeurs devront se tenir au courant de l’évolution de l’application de dépistage et de toute autre exigence qui pourrait leur être appliquée en ce qui concerne la vaccination du personnel et des autres personnes qui accèdent à leurs locaux.

Nous continuerons à suivre l’évolution de cette question et à en informer nos lecteurs.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Céline Delorme au 613-940-2763 ou Sébastien Huard au 613-940-2744.