Le 18 décembre 2020, Vera Etches, médecin-chef en santé publique de la Ville d’Ottawa (la « Ville »), a émis une lettre d’instruction (la « Lettre ») à tous les employeurs de la Ville dont l’entreprise est autorisée à demeurer ouverte en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario et des règlements connexes. La Lettre énonce les directives de Santé publique Ottawa concernant les mesures supplémentaires que doivent prendre les employeurs pour réduire la transmission et la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont entrées en vigueur à 0 h 1 le 23 décembre 2020.
Dans la mesure où l’une des dispositions de la Lettre est en conflit avec d’autres lois ou directives provinciales applicables, la Lettre stipule explicitement que les exigences provinciales ont préséance. En l’absence de conflit, les directives contenues dans la Lettre s’ajoutent à toutes les exigences provinciales applicables.
Avis
Si deux personnes ou plus obtiennent un résultat positif au test de COVID-19 dans un intervalle de 14 jours en rapport avec un lieu de travail, l’employeur doit aviser immédiatement Santé publique Ottawa au 613-580-2424, poste 26325 et fournir les coordonnées d’une personne-ressource désignée sur le lieu de travail. Il incombe à la personne-ressource d’être facilement accessible pour communiquer avec Santé publique Ottawa et pour mettre immédiatement en œuvre toute mesure supplémentaire requise par Santé publique Ottawa. L’employeur doit en outre s’assurer d’avoir des coordonnées exactes et à jour pour tous les employés (y compris tous les entrepreneurs indépendants, les administrateurs, les propriétaires, les bénévoles et les étudiants, etc.), de sorte que les coordonnées puissent être fournies à Santé publique Ottawa dans les 24 heures suivant toute demande, à l’appui de la gestion des cas et des exigences de recherche des contacts.
L’employeur doit également aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario et d’autres autorités gouvernementales pertinentes.
Enfin, l’employeur doit collaborer avec le personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections de Santé publique Ottawa, notamment en autorisant l’entrée sur le lieu de travail pour l’inspection, afin de soutenir l’amélioration des mesures et des recommandations en matière de prévention et de contrôle des infections.
Sensibilisation des employés aux avantages sociaux offerts
Afin d’encourager les employés à signaler les symptômes de COVID-19, tous les employeurs doivent s’assurer que leurs employés « connaissent les avantages ou la rémunération auxquels ils pourraient avoir droit s’ils devaient s’isoler en raison de symptômes de la COVID-19, de test de dépistage de la COVID-19 ou d’un contact étroit avec une personne infectée par la COVID-19. »
Distanciation physique
Les employeurs doivent s’assurer que la distanciation physique entre les travailleurs et entre les employés et les membres du public, est d’au moins deux (2) mètres dans l’ensemble du lieu de travail, dans la mesure du possible, et pendant les périodes de repas et de repos. Des corridors et des allées de travail à sens unique (p. ex. flèches directionnelles) doivent être prévues, dans la mesure du possible. Dans la mesure du possible, et en particulier dans les endroits où la distanciation physique ne peut avoir lieu, il faut utiliser des barrières physiques, comme le plexiverre.
Bien que la Lettre énonce les exigences relatives aux limites de capacité dans les centres commerciaux et les commerces de détail qui y sont situés, pour le moment, ces exigences ont été largement remplacées par les exigences associées à la fermeture à l’échelle de la province. Toutefois, une exigence qui demeure applicable pour les commerces situés à l’intérieur et à l’extérieur des centres commerciaux est l’affichage de la capacité et de la superficie maximale en pieds/mètres carrés de l’établissement dans un endroit bien en vue.
Port du masque
Il incombe aux employeurs de s’assurer que les employés portent un masque ou un couvre-visage approprié lorsqu’ils travaillent dans un endroit intérieur qui est accessible aux membres du public. Lorsqu’ils travaillent dans un espace intérieur qui n’est pas accessible au public, les employés doivent porter un masque ou un couvre-visage approprié chaque fois qu’ils ne peuvent pas maintenir une distance physique d’au moins deux (2) mètres par rapport à chacun des autres employés.
L’exigence du port de masque demeure assujettie aux exceptions énoncées dans la réglementation provinciale et le Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque de la Ville d’Ottawa.
Entreprises et organisations exemptées
Les entreprises et organisations suivantes sont exemptées de l’application des directives décrites dans la Lettre en raison de lois, de directives ou de lignes directrices sectorielles régissant les mesures relatives à la COVID-19 :
- un service de garde d’enfants agréé;
- les fournisseurs de soins de santé et les entités de soins de santé tels que définis à l’article 77.7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui sont soumis aux directives du médecin-chef en santé publique;
- les fournisseurs de services de soins personnels tels que décrits dans le Règlement de l’Ontario 364/20;
- les écoles et les conseils scolaires agréés en vertu de la Loi sur l’éducation;
- les écoles et les écoles privées au sens de la Loi sur l’éducation qui sont gérées conformément à une directive de retour à l’école émise par le ministère de l’Éducation et approuvée par le Bureau du médecin-chef en santé publique.
Pendant le confinement à l’échelle de la province
Comme la Lettre le prévoit expressément, toute loi ou directive provinciale qui entre en conflit avec elle a préséance, et toute directive contenue dans la Lettre doit être considérée comme s’ajoutant aux exigences provinciales applicables.
À l’heure actuelle, compte tenu du confinement provincial qui est entré en vigueur à 0 h 1 le 26 décembre 2020, les employeurs d’Ottawa et, en fait, tous les employeurs de la province sont assujettis à des restrictions supplémentaires afin de réduire la transmission de la COVID-19. Le confinement devrait durer 14 jours dans le nord de l’Ontario et 28 jours dans le sud de la province, y compris à Ottawa. Pendant la durée du confinement, l’application habituelle du cadre d’intervention pour la COVID-19 de la province avec les zones codées par couleur est temporairement suspendue, et toutes les régions ont été déplacées dans la zone « Gris – Confinement », à laquelle s’appliquent les Règles pour les régions à l’étape 1. Étant donné que ces règles sont détaillées, exhaustives et souvent propres à l’industrie, et qu’elles sont semblables, mais non identiques, à celles qui étaient en place lors du premier confinement au début de 2020, les employeurs devraient s’assurer de les examiner et de les respecter. Toutefois, deux des principales exigences, qui s’appliquent à tous les employeurs de l’Ontario dont les entreprises sont actuellement autorisées à ouvrir, sont les suivantes :
- fonctionner conformément à toutes les lois applicables, y compris la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et conformément aux conseils, aux recommandations et aux instructions des responsables de la santé publique;
- préparer et rendre disponible un plan de sécurité qui décrit les mesures que l’employeur a prises ou prendra pour réduire la transmission de la COVID-19.
De plus, on a demandé aux employeurs de toutes les industries de faire tous les efforts possibles pour permettre aux employés de travailler à domicile pendant le confinement.
À notre avis
Étant donné le rôle essentiel que jouent les milieux de travail dans la réduction de la transmission de la COVID-19 dans notre collectivité, les employeurs d’Ottawa sont bien avisés de se familiariser avec les directives énoncées dans la récente Lettre d’instruction. Les employeurs ayant des activités dans la ville de Toronto voudront également examiner la Lettre d’instruction émise par le bureau de santé publique de cette municipalité. Tous les employeurs de l’Ontario devraient également connaître les Règles pour les régions à l’étape 1, qui, selon la province, s’appliquent aux employeurs de toutes les régions de l’Ontario pendant le confinement.
Comme ce fut le cas tout au long de la pandémie de COVID-19, les lois et les règlements du gouvernement, ainsi que les directives et les recommandations des bureaux de santé publique locaux, changent souvent rapidement. Par conséquent, si le résumé fourni dans le présent article entre en conflit avec une législation provinciale ou une directive locale mise à jour, cette législation ou directive aura préséance. (Les lecteurs peuvent suivre les liens textuels ci-dessus pour consulter les lois, les directives et les instructions les plus récentes.)
Pour en savoir davantage sur vos obligations en tant qu’employeur de la région d’Ottawa en ce qui concerne les mesures accrues de la COVID-19, veuillez communiquer avec Céline Delorme au 613-940-2763.
