Covid Blog
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des lignes directrices sur les passeports vaccinaux
Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence à s’intéresser à la question du passeport vaccinal. Si le passeport vaccinal peut se présenter sous différentes formes, comme un document papier ou un certificat numérique, son objectif principal est de faciliter le retour à […]
Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes directrices sont le fruit d’un partenariat entre le Ministère du Travail, de la Formation et […]
Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse prévu par la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 1er janvier 2022
Comme nous l’avons expliqué dans une alerte Au Point au début de la pandémie, le Règlement de l’Ontario 228/20 – Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement CSRMI »), offre aux employeurs touchés par la COVID-19 un allègement temporaire des dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE ») concernant les mises à […]
Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE restreint-il la capacité d’un employé à intenter une action civile pour congédiement implicite? La Cour d’appel doit fournir des réponses
Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent, et dans laquelle la Cour supérieure de justice de l’Ontario a examiné la question de savoir si la référence au « congédiement implicite » dans le Règlement 228/20, Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (« Règlement CSRMI ») pris en application de […]
Déclaration d’une deuxième situation d’urgence
Le 12 janvier 2021, la province de l’Ontario a déclaré une deuxième situation urgence provinciale relativement à la pandémie de COVID-19 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). Dans le cadre de la déclaration, la province a émis un décret de maintien à domicile et d’autres mesures supplémentaires […]
Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes directrices sont le fruit d’un partenariat entre le Ministère du Travail, de la Formation et […]
La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale
Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le projet de loi prévoit des modifications et des mesures générales pour s’attaquer à une vaste gamme de problèmes économiques et autres découlant de la pandémie de COVID‑19. Nous avons inclus ci-dessous certaines des dispositions les […]
Congé payé pour les absences liées à la COVID-19 : Mise à jour sur les prestations et le processus de remboursement
Le 29 avril 2021, la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19 a été promulguée. L’objectif de cette loi était de modifier la Loi sur les normes d’emploi (« LNE ») afin de fournir aux employés admissibles un droit temporaire à un congé spécial rémunéré en raison d’une maladie infectieuse (« congé CSRMI […]
Une arbitre confirme les droits des employeurs du secteur de la santé à l’égard du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
Dans un différend récent entre le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (le « Syndicat ») et l’Hôpital régional de Windsor (l’« Hôpital »), un décret temporaire émis en raison de la pandémie de COVID-19 a été contesté en arbitrage. La décision rendue par l’arbitre Trachuk est particulièrement pertinente pour les employeurs du secteur de la […]
Considérations relatives au travail à distance : Guide de l’employeur
Alors que le monde gère la pandémie actuelle de COVID-19, les employeurs doivent agir rapidement pour mettre en place un régime de travail à distance. La mise en place de tels régimes est d’autant plus urgente depuis que le gouvernement ontarien a annoncé la fermeture de tous les milieux de travail non essentiels à compter […]
L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements
Le 1er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef (MHC), a annoncé que les personnes devront être entièrement vaccinées et fournir une preuve de vaccination pour avoir accès à certaines entreprises et certains lieux à compter du 22 septembre 2021. Par « entièrement vacciné », on entend deux doses du vaccin […]
Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination
Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl. de l’Ont. 577/21) modifiant les Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action concernant l’établissement et la mise en œuvre de politiques de vaccination par les entreprises et les organismes. Cette modification confère à la province l’autorité […]
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des lignes directrices sur les passeports vaccinaux
Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence à s’intéresser à la question du passeport vaccinal. Si le passeport vaccinal peut se présenter sous différentes formes, comme un document papier ou un certificat numérique, son objectif principal est de faciliter le retour à […]
Vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail
En Ontario, le déploiement du vaccin contre la COVID-19 a débuté. Alors que le vaccin est maintenant accessible pour de nombreux travailleurs du secteur des soins de santé, des hôpitaux et du secteur des soins de longue durée, les employeurs dans ces domaines et les domaines connexes se demandent si l’immunisation contre la COVID-19 devrait […]
Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse prévu par la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 1er janvier 2022
Comme nous l’avons expliqué dans une alerte Au Point au début de la pandémie, le Règlement de l’Ontario 228/20 – Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement CSRMI »), offre aux employeurs touchés par la COVID-19 un allègement temporaire des dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE ») concernant les mises à […]
Congé payé pour les absences liées à la COVID-19 : Mise à jour sur les prestations et le processus de remboursement
Le 29 avril 2021, la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19 a été promulguée. L’objectif de cette loi était de modifier la Loi sur les normes d’emploi (« LNE ») afin de fournir aux employés admissibles un droit temporaire à un congé spécial rémunéré en raison d’une maladie infectieuse (« congé CSRMI […]
