Centre de ressources COVID-19
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La COVID-19 a changé le contexte du droit du travail et de l’emploi.
L’Organisation mondiale de la santé a déclaré le 11 mars 2020 que nous faisons face à une pandémie de COVID-19. La situation s’est développée rapidement et évolue de jour en jour.
Compte tenu de ces circonstances sans précédent et de la fluidité de la situation, Emond Harnden est plus que jamais résolu à conseiller et à soutenir nos clients alors qu’ils naviguent leurs obligations et leurs droits en tant qu’employeurs.
Services
Nous pouvons vous procurer des conseils sur toutes les questions liées à la COVID-19, y compris :
Retour au travail et à l'école
derniers articles: Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des...
voir tous les articlesMises à pied temporaires
derniers articles: Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » du congé spécial...
voir tous les articlesPlanification en matière de pandémie
derniers articles: Déclaration d’une deuxième situation d’urgence
voir tous les articlesPrestations d’assurance-emploi
derniers articles: La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale
voir tous les articlesCongés de maladie et autres congés
derniers articles: Congé payé pour les absences liées à la COVID-19 : Mise à jour...
voir tous les articlesTravail à distance
derniers articles: Considérations relatives au travail à distance : Guide de l’employeur
voir tous les articlesSanté et sécurité
derniers articles: L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements
voir tous les articlesProtection des renseignements personnels
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voir tous les articlesMesures de soutien gouvernementales
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voir tous les articlesWebinaires
Ressources
Documents de référence du gouvernement de l'Ontario sur la sécurité au travail
Guide sectoriel par Emond Harnden
COVID-19 Guide for Federal Sector Employers
Lire le guideInitiatives d’Emond Harnden
Mesures pour appuyer les entreprises fédérales pendant la pandémie de COVID-19
Lire la lettreMesures visant à soutenir les petites et moyennes entreprises de l’Ontario pendant la pandémie de COVID-19
Lire la lettreLiens utiles
Publications récentes
Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse prévu par la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 1er janvier 2022
C
L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements
Le 1er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef (MHC), a annoncé que les personnes devront être entièrement vaccinées et fournir une preuve de vaccination pour avoir accès à certaines entreprises et certains lieux à compter du 22 septembre 2021.
Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination
Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl.
L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé
Le mardi 17 août 2021, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle exigerait que les employeurs de certains milieux à risque élevé mettent en œuvre une politique de vaccination.
Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE restreint-il la capacité d’un employé à intenter une action civile pour congédiement implicite? La Cour d’appel doit fournir des réponses
Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c.
Communiqués d’EMOND HARNDEN
À nos clients estimés :
Nous sommes en plein cœur d’une situation difficile et sans précédent. La pandémie COVID-19 nous affecte tous, y compris nos entreprises, nos familles et nos communautés. Nous souhaitons prendre quelques minutes pour communiquer avec vous et vous faire part des mesures que nous avons prises et de celles que nous continuerons de prendre afin d’assurer la santé et la sécurité de nos communautés, ainsi que la continuité et le succès de nos clients.
Comme l’ont fait de nombreux employeurs, nous avons transféré la majorité de nos opérations hors de nos bureaux afin de respecter les directives de distanciation sociale. La majorité de nos avocats et de notre personnel travaille désormais à distance et continuera de le faire dans un avenir prévisible. Nous avons suspendu toutes les réunions en personne, mais nos clients peuvent nous contacter par téléphone, par courrier électronique ou par vidéoconférence. Nos avocats et notre personnel sont équipés pour assurer la continuité de nos opérations et nous sommes tous au travail pour assister nos clients avec toutes leurs questions relatives à l’emploi résultant de la COVID-19. Nous vous invitons à contacter n’importe lequel de nos avocatset nous pouvons vous assurer que l’un d’entre eux sera en mesure de vous assister en temps opportun.
En ces temps extraordinaires, nous souhaitons vous assurer que nous sommes là pour vous. Nous travaillons tous en collaboration afin d’être au fait de tous les développements et de pouvoir vous fournir des conseils rapides et précis. Nous pouvons vous procurer des conseils sur toutes les questions liées à la COVID-19, y compris :
- la planification en matière de pandémie et l’élaboration de guides et de politiques relatifs à la COVID-19l;
- les mises à pied temporaires ;
- le travail à distance ;
- les questions de prestations d’assurance-emploi, y compris les régimes de prestations complémentaires et les programmes de travail partagé ;
- les congés de maladie et autres congés ;
- les questions de santé et sécurité, y compris les refus de travailler ;
- les questions de protection des renseignements personnels relatifs aux renseignements médicaux des employés.
Vous trouverez toutes nos publications et mises à jour récentes portant sur la COVID-19 sur notre site internet, et nous continuerons de mettre ces ressources à jour au fur et à mesure que la situation évolue.
Nous sommes également conscients que pour nombre d’entre vous, vos opérations se poursuivent normalement. Nous restons donc disponibles pour vous conseiller et vous guider au sujet de toutes les questions en matière de droit de l’emploi et du travail que vous pourriez avoir au cours des prochaines semaines.
Comme toujours, nous demeurons vos conseillers de confiance et nous sommes là pour vous. Prenez soin de vous et des vôtres.
Sincères salutations,
EMOND HARNDEN