Resources

Droit de l’éducation

The articles listed below are intended to provide readers with general information only. They should not be regarded or relied upon as legal advice or opinion. Accessing, reading, relying on or otherwise using the articles listed below does not, under any circumstances, create a lawyer-client relationship between you and Emond Harnden. A lawyer-client relationship will only form if and when Emond Harnden specifically and expressly agrees to act for you on a particular matter and executes a retainer agreement to that effect. For more information, please consult our Terms of Use.

Constats en matière de vie privée pour les conseils scolaires dans l'ère de l'enseignement à distance

Alors que plusieurs conseils scolaires de l’Ontario et ailleurs au Canada commencent à dispenser de l’enseignement à distance afin de…

L’Ontario adopte la Loi de 2020 sur les Mesures de Soutien et de Protection liées au Coronavirus (COVID-19)

Le 14 avril 2020, la Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection liées au coronavirus (COVID-19)…

Injonction interlocutoire permettant à une école de langue française d’ouvrir ses portes à temps pour la rentrée scolaire est accordée

Natalie Davis, Denis Labelle et Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario c Parry Sound (Ville de) Dans le contexte…

Le TDPO rejette la requête en discrimination d’un élève – les parents ont manqué à leur devoir de coopération dans le processus d’accommodement

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a récemment tranché la question de savoir si le Conseil des…

La Cour supérieure de justice de l’Ontario accorde une injonction interlocutoire au CÉPEO face aux règlements de l’OFSAA

Le 27 août 2015, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé une injonction interlocutoire en vertu des dispositions…

Le CIPVP fait une mise en garde aux conseils scolaires qui implantent un système de surveillance vidéo dans les écoles

Dans une décision rendue le 11 mars 2015, le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la…

Un arbitre juge qu’un programme d’aide aux études après l’école ne relève pas exclusivement de la compétence du personnel enseignant

Dans une récente décision arbitrale, il est question du droit d’un conseil scolaire d’offrir un programme d’aide aux études après…

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rejette l’allégation de discrimination présentée par une élève à besoins particuliers

La Loi sur l’éducation de l’Ontario (la « Loi ») reconnaît que les élèves en difficulté ne bénéficieront pas de services d’éducation…

Search & Filter

Inscrivez-vous à nos infolettres

Abonnez-vous pour recevoir par courriel les toutes dernières nouvelles en droit du travail et de l’emploi ainsi que les annonces des événements offerts par le cabinet.

Subscribe French