Municipalité

Depuis plus de 30 ans, Emond Harnden a développé une pratique ample dans le secteur municipal. Notre équipe municipale spécialisée représente une variété de municipalités de toutes tailles et de tous types en Ontario, y compris des municipalités de palier supérieur, de palier inférieur et de palier unique, ainsi que des conseils de bibliothèques publiques, des conseils de services de police, des services d’urgence et des établissements municipaux de soins de longue durée. En outre, notre équipe municipale représente des associations de municipalités fonctionnant en anglais et en français dans tout le Canada. Grâce à cette expérience considérable dans le domaine, nos clients municipaux peuvent s’attendre à avoir accès à une équipe d’avocats bien rodés à la prestation de conseils et à la représentation dans les litiges propres aux municipalités, ainsi que dans tous les domaines du droit du travail et de l’emploi et les domaines connexes.

Notre équipe municipale a développé une compréhension unique et une connaissance approfondie des questions juridiques qui touchent les municipalités, et fournit aux municipalités et aux associations connexes des services juridiques de première qualité, notamment dans les domaines suivants :

Droit municipal

  • Fournir des conseils sur l’interprétation des autorités statutaires, y compris la Loi sur les municipalités et ses règlements.
  • Représentation de la municipalité, notamment en ce qui concerne les audiences du conseil municipal, les questions de règlement et la gouvernance.

Droit de l’emploi et du travail

  • Fournir des conseils sur les questions d’emploi et de relations de travail, y compris, mais sans s’y limiter, la conformité législative, l’élaboration de politiques, les contrats de travail, la gestion du lieu de travail, la santé et la sécurité au travail, les pensions et les avantages sociaux, les enquêtes sur le lieu de travail, les ajustements de la main-d’œuvre, l’équité salariale, la gestion du rendement et la discipline, ainsi que les licenciements
  • Fournir des conseils et assurer une représentation dans le cadre de négociations collectives en tant que porte-parole principal ou conseiller stratégique auprès de groupes internes et externes, de l’administration, des services publics, de la police, des pompiers, du personnel paramédical, du personnel des bibliothèques et des foyers municipaux de soins de longue durée.
  • Fournir des conseils et représenter des clients régis par des dispositions d’arbitrage d’intérêts obligatoires ou par la législation sur les services essentiels lors de procédures d’arbitrage d’intérêts, notamment en vertu de :
    • la loi sur la protection et la prévention des incendies
    • la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux
    • la Loi sur les services de police
    • la Loi sur la négociation collective des services d’ambulance, et
  • Assurer la représentation devant tous les niveaux de cour ou de tribunal dans diverses procédures (par exemple, la Commission des relations de travail de l’Ontario, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, la Commission de l’équité salariale, le Tribunal d’audience de l’équité salariale, etc.)

Droits de l’homme

  • Fournir des conseils sur le respect de la législation relative aux droits de l’homme, y compris l’obligation d’aménager les employés handicapés et d’éviter les plaintes pour discrimination ou harcèlement, que ce soit en tant qu’employeur ou prestataire de services.
  • Fournir des conseils et une assistance pour l’élaboration de politiques ou de programmes de formation en matière de droits de l’homme.

Vie privée et cybersécurité

  • Fournir des conseils sur la conformité législative, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de liberté d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.
  • Fournir des conseils sur les demandes d’accès à l’information, ainsi que la représentation devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario lorsque les décisions sont contestées.
  • Fournir des conseils et de l’aide sur diverses questions relatives à la protection de la vie privée, y compris la protection de la vie privée, la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les vérifications de la vie privée, les recommandations et les risques associés, les politiques et la formation en matière de protection de la vie privée

Séminaires de formation

En plus des services juridiques traditionnels, le cabinet Emond Harnden offre, sur demande, des séances de formation interactives adaptées aux employeurs du secteur municipal et aux associations connexes sur les questions émergentes en matière d’emploi et de travail. Parmi les exemples récents, citons la présentation d’un webinaire approfondi sur les étapes nécessaires pour assurer un retour au travail réussi pendant la pandémie de COVID-19 à une association provinciale du secteur municipal, ainsi qu’un séminaire en personne sur des sujets d’actualité en droit du travail à une association provinciale française du secteur municipal.

Notre équipe – Municipalité

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