Blog

Les articles énumérés ci-dessous visent à fournir aux lecteurs des renseignements généraux seulement. Il ne faut pas les considérer comme des conseils ou des avis juridiques. Le fait d’accéder, de lire, de se fier sur ou d’utiliser les articles énumérés ci-dessous ne crée en aucune circonstance une relation avocat-client entre vous et Emond Harnden. Une relation avocat-client formelle ne sera établie que si Emond Harnden accepte spécifiquement et expressément d’agir en votre nom sur une question particulière et de signer un mandat de représentation à cet effet. For more information, please consult our Terms of Use.

notre expertise

La CSPAAT impose désormais un délai de 3 jours ouvrables pour la déclaration initiale d’un accident par les employeurs

Le 29 septembre 2023, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (« CSPAAT ») a…

Le gouvernement de l’Ontario propose d’importantes modifications à diverses lois dans le secteur de l’éducation

En avril, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et…

La Cour supérieure de justice de l’Ontario déclare la Loi 124 nulle et sans effet

Le 29 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié une décision très attendue sur dix demandes…

Temps alloué pour aller voter : obligation de l’employeur le jour du scrutin

Une élection fédérale générale aura lieu le lundi 20 septembre 2021. Les employeurs devraient être au courant du fait qu’en…

La Cour supérieure de justice prolonge le préavis raisonnable en raison de la COVID-19

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’incidence potentielle de l’arrêt de l’économie mondiale sur l’octroi de dommages-intérêts dans…

La Cour divisionnaire casse une décision historique sur la discrimination en matière d’emploi fondée sur la citoyenneté

Les lecteurs d’Au Point se rappelleront qu’en 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a…

Entrée en vigueur le 31 août 2021 de la Loi sur l’équité salariale et de son règlement d’application

Le 7 juillet 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que la Loi sur l’équité salariale (la « Loi ») entrera en vigueur le 31 août 2021.…

Le gouvernement fédéral modifie plusieurs dispositions du Code canadien du travail

Le projet de loi C-30, Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 (« projet de loi C-30 »), qui donne effet au budget de…

Le gouvernement instaure un nouveau jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale afin d’honorer les survivants des pensionnats

À l’automne 2020, le gouvernement canadien a présenté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change,…

La Cour refuse d’accorder des dommages-intérêts liés à la pension d’un employé retraité

Dans Brousseau c. La Cité collégiale et al. (juin 2021), l’ancien vice-président des ressources humaines de la Cité collégiale (« La Cité »),…

Explorer les sujets

Inscrivez-vous à nos infolettres

Abonnez-vous pour recevoir par courriel les toutes dernières nouvelles en droit du travail et de l’emploi ainsi que les annonces des événements offerts par le cabinet.

Inscrivez