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Modifications récentes et à venir à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario

Même si on a l’impression que la nouvelle année ne fait que commencer, nous sommes désormais engagés fermement dans le…
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Nouveaux droits liés aux congés temporaires en cas de perte de grossesse, de placement d’un enfant et de décès en vertu du Code canadien du travail

Les employés sous réglementation fédérale auront bientôt de nouveaux droits liés aux congés temporaires, notamment en cas de perte de…
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Clause de congédiement pour motif valable définit trop largement le « motif valable », rendant illégale la clause de congédiement entière en vertu du Code canadien du travail

Récemment, les dispositions de congédiement contenues dans les contrats d’emploi ont fait l’objet d’un examen plus approfondi par les tribunaux.…
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La CRTO confirme la décision du Collège de sous-traiter ses services de soutien aux étudiants à un prestataire externe

Dans l’affaire Syndicat des employés et des employées de la fonction publique de l’Ontario c. La Cité, André Champagne et…
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Les interdictions sur le recours aux travailleurs de remplacement en vertu du Code canadien du travail entreront en vigueur le 20 juin 2025

Le projet de loi C-58, la Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil…
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Temps alloué pour aller voter : obligation de l’employeur le jour du scrutin

L’élection fédérale aura lieu le lundi 28 avril 2025. Les employeurs doivent savoir qu’ils peuvent avoir l’obligation d’accorder une période…
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Un arbitre des différends a refusé de déroger à un accord de principe non ratifié en l’absence de circonstances exceptionnelles et contraignantes

La décision rendue concernant l’affaire Syndicat des travailleurs canadiens des aéroports (STCA) c. GardaWorld Security Screening Inc., 2024 CanLII 92092…
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La Cour supérieure de l’Ontario maintient une disposition relative au congédiement relevant uniquement de la LNE

Dans la décision Bertsch v. Datastealth Inc., 2024 ONSC 5593, la Cour supérieure de l’Ontario a conclu qu’une disposition relative au congédiement limitant…
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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 229, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six

Le 27 novembre 2024, le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six (« le projet…
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La décision d’un hôpital de congédier une employée refusant de se conformer à une politique de vaccination obligatoire était justifiée 

Dans une décision récente impliquant l’Hôpital général de Hawkesbury et district et le Syndicat des employés de la fonction publique…
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Employés au Québec?

Les employeurs ayant des employés qui effectuent leur prestation de travail au Québec devraient prendre acte de la récente décision de la Cour supérieure du Québec dans Cigale c. Swiss International Air Lines Ltd., 2025 QCCS 4421. Cette décision confirme qu’un employé est, dans certaines circonstances, en droit de bénéficier des protections prévues par le […]
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Grief dans le secteur de la construction rejeté comme étant inopportun, même en l’absence d’un préjudice particulier pour l’employeur

Récemment, les avocats Neil Dzuba et Brett Hynes de la firme Emond Harnden ont réussi à faire rejeter un grief déposé hors délais.
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Modifications récentes et à venir à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario

Même si on a l’impression que la nouvelle année ne fait que commencer, nous sommes désormais engagés fermement dans le mois de février. Avant que le reste de l’hiver ne passe, nous avons pensé profiter de cette occasion pour examiner les changements qui ont été apportés à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la […]
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Arbitre conclu que l’indemnité appropriée tenant lieu de réintégration doit être de nature réparatrice plutôt que spéculative

Dans l’affaire International Association of Machinists & Aerospace Workers (IAMAW), District Lodge 140 c. Air Canada, un arbitre a été chargé de déterminer la méthode de calcul de l’indemnité appropriée pour un employé qui a fait l’objet d’un congédiement injuste et qui ne pouvait pas être réintégré dans le milieu de travail. Après avoir conclu que […]
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Emond Harnden annonce que Samara Belitzky devient partenaire

Emond Harnden est fier d’annoncer que Samara Belitzky est devenue partenaire du cabinet à compter du 1er janvier 2026. Samara s’est jointe à l’équipe d’Emond Harnden en 2023, comptant sept années d’expérience en droit du travail et de l’emploi. Elle est reconnue pour son approche stratégique et ses conseils pratiques, pour lesquels les clients lui font confiance pour un large éventail […]
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