Droit de l’éducation

Notre cabinet a établi une importante pratique dans le secteur de l’éducation. Notre clientèle inclut des conseils scolaires, des écoles privées, des collèges communautaires et des universités dans diverses provinces et divers territoires.

Nous avons de l’expérience dans la prestation de services juridiques propres au secteur de l’éducation, notamment les services suivants :

  • Donner des conseils sur des questions comme la liberté universitaire, la sécurité dans les écoles, l’éducation spécialisée et la discipline des élèves (y compris les audiences de suspension ou d’expulsion)
  • Assurer la conformité aux règlements ou aux lignes directrices administratives des conseils scolaires
  • Aider à régler les problèmes liés au respect de la vie privée, y compris les questions relatives au dossier scolaire de l’Ontario
  • Fournir une expertise juridique dans le cadre de conflits relatifs à la garde d’enfants et aux droits de visite
  • Assurer la conformité aux lois sur les droits de la personne et rédiger ou réviser les politiques connexes
  • Fournir une représentation dans des instances devant divers tribunaux administratifs et judiciaires
  • Concevoir et donner des séances de formation sur différents sujets (p. ex., documentation, discipline progressive, questions touchant la garde des élèves et les droits de visite à leur égard, etc.)

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