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Mise À Jour Municipal

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Politique de vaccination contre la COVID‑19 prévoyant un congé non payé ou un congédiement pour non-conformité confirmée par l’arbitre comme raisonnable

Dans Revera Inc. (Brierwood Gardens et al.) v. Christian Labour Association of Canada, 2022 CanLII 28657, l’arbitre Christopher White a examiné un grief de principe…

L’Ontario réglemente la certification des pompiers

Le 14 avril 2022, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règl. de l’Ont. 343/22 : Certification des pompiers(le « Règlement ») en vertu de…

De récentes modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi entraînent de nouvelles obligations pour les employeurs

Le projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, a reçu la sanction royale le 2 décembre 2021.…

Effet du projet de loi 124 sur la parité salariale entre les hôpitaux
et les foyers municipaux pour personnes âgées

Comme les employeurs municipaux le savent, le projet de loi 124, Loi visant à mettre en œuvre des mesures de modération…

Une arbitre confirme le congédiement d’un ambulancier paramédical pour malhonnêteté

Dans Cornwall (City) v Canadian Union of Public Employees, Local 5734, 2022 CanLII 29360, J.D. Sharp, un associé du cabinet Emond Harnden,…

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