Secteur public fédéral

Notre cabinet représente une grande variété d’employeurs du secteur public fédéral, y compris des ministères et des organismes de l’administration publique fédérale centrale, des organismes distincts, ainsi que des sociétés d’État visées par le Code canadien du travail. Par conséquent, nous connaissons très bien les lois applicables à l’emploi dans le secteur public fédéral, notamment la Loi sur l’emploi et les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, ainsi que d’autres lois relatives à la limitation des salaires et à la responsabilité publique.

Nous conseillons et représentons régulièrement nos clients du secteur public fédéral sur des questions relatives à :

  • Contrats de travail et politiques du lieu de travail
  • Questions relatives aux relations de travail, y compris la négociation collective, l’arbitrage d’intérêts et l’arbitrage de griefs
  • Plaintes relatives aux droits de l’homme
  • La santé et la sécurité au travail, ainsi que la sécurité sur le lieu de travail et les questions d’assurance
  • Procédures de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
  • Demandes de contrôle judiciaire
  • Litiges relatifs aux licenciements injustifiés
  • Plaintes pour congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail
  • Gestion des performances et licenciements
  • Équité salariale
  • Accès à l’information et protection de la vie privée
  • Formation de la gestion