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Droit de l’éducation

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Un conseil d’arbitrage annule le congédiement d'un enseignant accusé de négligence pour un accident en salle de classe

juillet 1, 2004

La majorité d’un conseil d’arbitrage de l’Ontario a ordonné la réintégration d’un enseignant au secondaire dont un éleve avait subi…

L'arbitre maintient le congédiement de l'enseignant qui avait envoyé des courriels sexuellement explicites à ses élèves

mai 1, 2004

Dans une affaire récente, un arbitre a maintenu le congédiement d’un enseignant dans une école secondaire catholique, qui avait avoué…

L'arbitre juge que les exigences physiques pour les nettoyeurs scolaires constituent une mesure discriminatoire contre les femmes

mai 1, 2004

Le fait d’exiger que les nettoyeurs scolaires puissent lever un poids de 50 livres, du sol jusqu’a la hauteur…

La cour divisionnaire maintient la suspension de l'élève qui s'était présenté à l'école avec un coupe-papier

avril 1, 2004

Le 19 février 2004, la cour divisionnaire de l’Ontario a affirmé que la [TRADUCTION] « plus grande retenue possible » devait s’appliquer…

La Commissaire à la protection de la vie privée de l'Ontario émet des lignes directrices sur la surveillance vidéo dans les écoles

avril 1, 2004

Récemment, certains conseils scolaires ont envisagé installer des caméras vidéos de surveillance pour contrôler les problemes de violence et de…

Commission des relations de travail de l'Ontario : le boycott du plan de dotation du conseil scolaire est une grève

janvier 1, 2004

Si un syndicat d’enseignants réussit a convaincre ses membres de ne pas postuler pour certains postes, le boycott qui s’ensuit…

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique confirme la validité des dispositions législatives obligeant les enseignants à subir un examen psychiatrique

juillet 1, 2003

Dans une décision rendue le 19 février 2003, une majorité de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a maintenu la…

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