L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé

Le mardi 17 août 2021, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle exigerait que les employeurs de certains milieux à risque élevé mettent en œuvre une politique de vaccination. Bien que le gouvernement de l’Ontario n’ait pas exigé la vaccination de tous les employés dans ces milieux, il semble utiliser une combinaison de vaccination, d’éducation et de tests pour protéger les personnes vulnérables dans les milieux où le risque de contracter et de transmettre la COVID-19 – y compris la variante Delta – est le plus élevé.

En ce qui concerne les hôpitaux publics, les fournisseurs de services communautaires et de soins à domicile et les services ambulanciers, le médecin-hygiéniste en chef a publié la Directive n° 6 qui oblige ces organisations à mettre en place une politique de vaccination applicable à l’ensemble de leurs employés, personnel, entrepreneurs, étudiants et bénévoles. La politique de vaccination doit entrer en vigueur au plus tard le 7 septembre 2021. Le médecin-hygiéniste en chef a également publié un Guide de ressources détaillé sur les exigences de la politique.

À l’instar des exigences de politique applicables aux foyers de soins de longue durée, la politique requise par la nouvelle directive doit imposer aux personnes concernées de fournir la preuve de l’un des éléments suivants :

1. une vaccination complète contre la COVID-19 (c’est-à-dire deux doses, dont la seconde a été reçue il y a au moins 14 jours) ; ou
2. une raison médicale, appuyée par un document d’un médecin ou d’une infirmière praticienne, pour ne pas être vacciné contre la COVID-19.

Toutes les organisations soumises à la Directive doivent également mettre à la disposition des personnes concernées une séance d’information approuvée par l’employeur sur les avantages de la vaccination contre la COVID-19. La séance d’information doit aborder, au minimum, tous les points suivants :

• Comment fonctionnent les vaccins COVID-19 ;
• La sécurité des vaccins liée au développement des vaccins COVID-19 ;
• Les avantages de la vaccination contre la COVID-19 ;
• Les risques de ne pas être vacciné contre la COVID-19 ; et
• Les effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID-19.

La politique requise par la nouvelle directive peut permettre aux personnes concernées de fournir, au lieu des exigences énoncées aux points 1) et 2) ci-dessus, la preuve qu’elles ont suivi la séance d’information sur les avantages de la vaccination contre la COVID-19.

Les personnes qui ne fournissent pas la preuve d’une vaccination complète devront se soumettre à des tests antigéniques réguliers (c’est-à-dire un test rapide). Bien que la fréquence des tests soit fixée par l’employeur, elle doit être d’au moins une fois tous les sept (7) jours. Les employeurs devront considérer la pertinence de cette fréquence à la lumière des risques uniques de leur environnement et de leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

En ce qui concerne les milieux scolaires, le gouvernement a également annoncé que le ministère de l’Éducation introduira une politique de divulgation de la vaccination applicable à tout le personnel des conseils scolaires financés par les fonds publics, au personnel des écoles privées et au personnel des établissements de garde d’enfants agréés tout au long de l’année scolaire 2021-2022. Les personnes travaillant dans le secteur de l’éducation qui ne sont pas entièrement vaccinées devront se soumettre à des tests rapides antigéniques.

Les politiques de vaccination seront également mises en œuvre dans d’autres milieux à risque élevé, notamment :

• les établissements d’enseignement postsecondaire ;
• les maisons de retraite agréées ;
• les refuges pour femmes ;
• les foyers de groupe et les programmes de jour pour les adultes ayant des troubles de développement, les centres de traitement des enfants et autres services aux enfants ayant des besoins particuliers, et les milieux résidentiels pour enfants agréés.

À notre avis

Au cours des prochaines semaines, les employeurs ontariens de certains établissements de soins de santé, d’éducation et d’autres milieux à haut risque auront la lourde tâche d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de vaccination contre la COVID-19, et de superviser le processus de dépistage rapide des antigènes pour le personnel et les autres personnes affectées qui ne sont pas encore vaccinés.

Pour plus d’informations sur les nouvelles exigences provinciales en matière de politique de vaccination, et pour des renseignements sur les politiques de vaccination pour les organisations qui ne font pas partie d’un des milieux à haut risque mentionnés ci-dessus, veuillez contacter Sébastien Huard au 613-940-2744 ou Mélissa Lacroix au 613-940-2741.

***Veuillez noter que le résumé fourni dans cet article est basé principalement sur le Communiqué de presse et la Directive n° 6 du gouvernement de l’Ontario. Au moment de la rédaction de cet article, peu de détails sur les nouvelles exigences de la politique de vaccination étaient accessibles. Par conséquent, si le résumé fourni dans cet article entre en conflit avec des directives ou des ordres provinciaux nouveaux ou modifiés, ces directives ou ordres prévaudront. Nous continuerons de tenir nos lecteurs au courant.***