Au cours des dernières semaines, le gouvernement canadien a annoncé diverses mesures économiques destinées à stabiliser l’économie, à fournir un soutien financier aux travailleurs, et à soutenir les entreprises dans l’incertitude financière suite à la COVID-19. Nous avions précédemment informé nos lecteurs de l’introduction de l’une de ces mesures — la Prestation canadienne d’urgence (voir La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale). Cette dernière a été officiellement lancée le 6 avril 2020.
Le 1er avril 2020, des détails supplémentaires concernant la Prestation canadienne d’urgence (« PCU ») ont été annoncés, apportant enfin quelques éclaircissements sur un certain nombre de questions, et notamment l’administration du programme et son interaction avec le régime d’assurance-emploi (« AE ») existant.
La PCU et l’AE
Lorsqu’un travailleur est admissible à la fois à la PCU et à l’AE à cause de la COVID-19, à partir du 6 avril 2020, il devra d’abord accéder à la PCU.
Jusqu’au 6 avril 2020, les travailleurs admissibles à l’AE seront autorisés à en faire la demande en suivant le processus habituel. Les travailleurs admissibles aux prestations d’AE à compter du 15 mars 2020 seront automatiquement traités par le système de la PCU, sauf si leur demande n’est pas en lien avec la COVID-19 (par ex. grossesse, congé parental). Les travailleurs admissibles aux prestations d’AE avant le 15 mars 2020 continueront d’être traités selon les règles préexistantes de l’AE.
La PCU sera disponible pour la période allant du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
Les travailleurs admissibles devront d’abord accéder à la PCU, même si cela signifie qu’ils pourraient recevoir un paiement inférieur à celui auquel ils auraient eu droit avec l’AE. Toutefois, les travailleurs admissibles qui ont reçu la PCU, mais continuent à ne pas pouvoir travailler en raison de la COVID-19 après le 3 octobre 2020 pourront avoir accès à l’AE à ce moment-là.
Il est à noter que, contrairement à l’AE, les travailleurs n’ont pas besoin d’être officiellement mis à pied par leur employeur pour avoir accès à la PCU. Au contraire, ils peuvent rester « attachés » à leur employeur, tant qu’ils ne reçoivent pas de revenu d’emploi, tel que détaillé ci-dessous.
L’administration de la PCU
La PCU sera administrée conjointement par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Service Canada. Les travailleurs pourront faire une demande soit par l’intermédiaire de leur compte Mon dossier de l’ARC, ou en appelant la ligne automatisée sans frais de l’ARC : 1-800-959-2019.
Les critères d’admissibilité à la PCU ont été clarifiés. Seront admissibles les travailleurs qui :
- vivent au Canada et qui ont 15 ans ou plus ;
- ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’AE ;
- ont gagné un revenu d’au moins 5000 $ (y compris les revenus d’emploi ou de travail indépendant, les prestations de maternité ou parentales) en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande ; et
- prévoient ne recevoir aucun revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour chaque période de prestations subséquente, ils doivent s’attendre à ne recevoir aucun revenu d’emploi ou de travail indépendant au cours de la période de prestations de quatre (4) semaines applicable.
Présenter une demande de PCU
À partir du 6 avril 2020, les demandes de PCU seront traitées en ligne ou par téléphone. Toutefois, afin d’éviter de surcharger le système, les travailleurs sont priés de soumettre leur demande un certain jour de la semaine en fonction de leur mois de naissance. Plus précisément, tout travailleur :
- Né entre janvier et mars, peut faire une demande le lundi à partir du 6 avril 2020
- Né entre avril et juin, peut faire une demande le mardi à partir du 7 avril 2020
- Né entre juillet et septembre, peut faire une demande le mercredi à partir du 8 avril 2020
- Né entre octobre et décembre, peut faire une demande le jeudi à partir du 9 avril 2020
- Né à tout moment, peut faire une demande les vendredis, samedis et dimanches
Le processus de demande exigera vraisemblablement de fournir des coordonnées personnelles, y compris un numéro d’assurance sociale valide, ainsi qu’une confirmation d’admissibilité à la PCU. Les travailleurs pourraient également être invités à fournir des documents à l’appui de leur admissibilité à une date ultérieure, bien que les détails exacts n’aient pas encore été fournis.
Les prestations de 2 000 $ seront versées en blocs de quatre (4) semaines jusqu’à un maximum de 16 semaines, ce qui équivaut à 500 $ par semaine. Les travailleurs qui reçoivent une PCU devront confirmer leur admissibilité une fois par mois – ou pour chaque période de prestations – afin de continuer à recevoir la prestation.
Une fois la demande traitée, les travailleurs admissibles peuvent s’attendre à recevoir le paiement de leurs prestations par chèque dans les dix (10) jours ouvrables, ou par dépôt direct dans les trois (3) jours ouvrables. Bien que le paiement de la PCU soit imposable, aucun impôt ne sera déduit du paiement à la source.
À notre avis
Le gouvernement canadien continue à peaufiner les détails des différentes mesures annoncées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Nous attendons donc d’autres précisions sur la PCU et les autres programmes fédéraux disponibles, y compris l’interaction, le cas échéant, entre la PCU et les programmes de prestations supplémentaires de chômage mis en œuvre par certains employeurs. Emond Harnden continue de surveiller les développements relatifs à la PCU, et un guide détaillé sur la question suivra.
Des renseignements supplémentaires, y compris une foire aux questions sur la PCU, sont disponibles auprès de Service Canada et de l’ARC aux liens suivants :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html
Pour plus d’information ou des conseils sur vos droits et obligations en tant qu’employeur faisant face à la COVID-19, veuillez contacter André Champagne au 613-940-2735.
