• 613-563-7660 

Blog

Les articles énumérés ci-dessous visent à fournir aux lecteurs des renseignements généraux seulement. Il ne faut pas les considérer comme des conseils ou des avis juridiques. Le fait d’accéder, de lire, de se fier sur ou d’utiliser les articles énumérés ci-dessous ne crée en aucune circonstance une relation avocat-client entre vous et Emond Harnden. Une relation avocat-client formelle ne sera établie que si Emond Harnden accepte spécifiquement et expressément d’agir en votre nom sur une question particulière et de signer un mandat de représentation à cet effet. For more information, please consult our Terms of Use.

notre expertise

Le gouvernement ontarien dévoile les détails du Régime de retraite de la province de l’Ontario

Le gouvernement ontarien poursuit la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), un régime…
En savoir plus

Les employés ne peuvent pas contractuellement renoncer aux protections conférées par la LSPAAT car cela est contraire à l’ordre public selon la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision dont devraient prendre connaissance les employeurs non visés par la…
En savoir plus

Rogers Media Inc. paie 200 000 $ pour de présumées violations de la Loi canadienne anti-pourriel

Dans un communiqué daté du 20 novembre 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a annoncé…
En savoir plus

L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail qui accordent de nouvelles protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que confèrent aux employés la…
En savoir plus

L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police – nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police

Le 3 décembre 2015, le projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de…
En savoir plus

Les employeurs de règlementation fédérale ne peuvent pas évaluer au préalable les plaintes de violence dans le lieu de travail et doivent nommer une personne compétente pour enquêter sur les allégations non réglées

Dans Procureur général du Canada et Alliance de la fonction publique du Canada (novembre 2015), la Cour d’appel fédérale a confirmé…
En savoir plus

L'Ontario va de l'avant avec des modifications législatives en vue de lutter contre la violence et le harcélement sexuels

Les lecteurs d’Au point se souviendront que plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a publié « Ce n’est jamais…
En savoir plus

La Cour supréme rejette une conclusion de discrimination en raison de l'absence de preuve

Une décision récemment rendue par la Cour suprême du Canada dans une affaire comportant une allégation de profilage racial précise…
En savoir plus

Une demande fondée sur la responsabilité du fait d'autrui donne un avertissement aux employeurs qui parrainent des fôtes d'employés à les employeurs doivent superviser et contrôler

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les organisations de démontrer…
En savoir plus

Les tribunaux ontariens continuent d'accorder des dommages-intéréts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre des actions civiles pour congédiement injustifié

Dans la plus récente affaire comportant une demande fondée sur la discrimination jointe à une action civile pour congédiement injustifié,…
En savoir plus

Explorer les sujets

Field not found.

Inscrivez-vous à nos infolettres

Abonnez-vous pour recevoir par courriel les toutes dernières nouvelles en droit du travail et de l’emploi ainsi que les annonces des événements offerts par le cabinet.

Inscrivez
Subscribe to lists

By entering your email, you consent to receive commercial electronic messages from Emond Harnden, including news, updates, and insights from the firm. You may withdraw your consent at any time by using the unsubscribe link provided in our emails.

Please refer to our Terms of Use and Privacy Policy for more details.

Ottawa (Bureau principal)

707 rue Bank
Ottawa, Ontario, K1S 3V1
Tél: 613-563-7660

Voir sur Google Maps

Bureau de Toronto

401 rue Bay,
16e étage
Toronto, Ontario, M5G 2N8
Tél: 416-922-3773

© 2025 Emond Harnden s.r.l. Tous droits réservés.