Blog

Les articles énumérés ci-dessous visent à fournir aux lecteurs des renseignements généraux seulement. Il ne faut pas les considérer comme des conseils ou des avis juridiques. Le fait d’accéder, de lire, de se fier sur ou d’utiliser les articles énumérés ci-dessous ne crée en aucune circonstance une relation avocat-client entre vous et Emond Harnden. Une relation avocat-client formelle ne sera établie que si Emond Harnden accepte spécifiquement et expressément d’agir en votre nom sur une question particulière et de signer un mandat de représentation à cet effet. For more information, please consult our Terms of Use.

notre expertise

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fete légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fete…

Le ministère du Travail de l'Ontario annonce des inspections éclair ciblées d'application de la Loi sur la santé et la sécurité

Le ministere du Travail de l’Ontario a annoncé ses plans d’inspections éclair de la santé et de la sécurité en…

L'arbitre maintient le congédiement quand l'employé refuse de collaborer aux tentatives d'accommodement

Une décision arbitrale récente souligne que l’employé doit collaborer avec l’employeur pour déterminer les mesures d’accommodement appropriées. Dans l’affaire Réseau…

Un arbitre conclut qu’un rapport d’enquête fait par un avocat n’est pas soustrait à la divulgation par le secret professionnel de l’avocat

Un arbitre en relation de travail ontarien a récemment conclu que le rapport d’enquête préparé par un avocat sur des…

Intrusion dans la vie privée – La Cour d'appel de l'Ontario reconnaît un nouveau délit pour atteinte à la vie privée

La Cour d’appel de l’Ontario a créé un précédent en reconnaissant le nouveau délit en matiere de vie privée d’« intrusion…

Les menaces au travail et la loi 168 ? Une arbitre confirme le congédiement

La loi 168 a modifié la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario de manière à…

Une décision de la Cour divisionnaire confirme l'obligation élargie d'avis des employeurs en vertu de la LSST

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs doivent aviser le ministere…

Projet de loi 160 – L’Ontario entreprend la réforme du régime de santé et sécurité au travail

Le ministre du Travail de l’Ontario (le « Ministre ») a récemment déposé le projet de loi 160, Loi modifiant la Loi…

La Cour déclare l'inexistence d'un délit d'atteinte à la vie privée en Ontario

Dans Jones c. Tsige (mars 2011), la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déterminé s’il existait un délit d’atteinte a la…

Explorer les sujets

Field not found.

Inscrivez-vous à nos infolettres

Abonnez-vous pour recevoir par courriel les toutes dernières nouvelles en droit du travail et de l’emploi ainsi que les annonces des événements offerts par le cabinet.

Inscrivez
Subscribe to lists

By entering your email, you consent to receive commercial electronic messages from Emond Harnden, including news, updates, and insights from the firm. You may withdraw your consent at any time by using the unsubscribe link provided in our emails.

Please refer to our Terms of Use and Privacy Policy for more details.