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Téléphone cellulaire interdit au volant et répercussions sur la responsabilité de l’employeur en Ontario

L’interdiction des appareils électroniques portatifs au volant en Ontario entrera en vigueur le 26 octobre 2009. Cette interdiction a été…
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La Cour de l’Ontario accorde 500 000 $ en dommages-intérêts à une employée victime des voies de fait d’un gestionnaire

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé en décembre 2008 à Marta Piresferreira, auparavant employée de Bell Mobilité Inc., plus…
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Projet de loi 168 modifiant la LSST – L’Ontario s’attaque à la violence et au harcèlement en milieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a présenté le 20 avril 2009 des modifications de la Loi sur la santé et la sécurité au…
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Les entreprises, les syndicats et les employés sont invités à présenter leurs commentaires sur la modernisation du Code canadien du travail

Le 13 février 2009, le gouvernement fédéral a publié son « Document de discussion sur l’examen des normes du travail du Code canadien…
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La Cour suprême du Canada déclare que l’ambiguïté est fatale pour une clause de non-concurrence

En janvier 2009, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Shafron c. KRG Insurance Brokers (Western) Inc. (2009). La…
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Emond Harnden -Projet de loi 139 – Nouveaux droits pour les travailleurs temporaires et nouvelles obligations pour les agences de placement temporaire

Le 9 décembre 2008, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 139, Loi modifiant la Loi sur…
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Temps alloué pour aller voter : obligation de l'employeur le jour du scrutin

Une élection fédérale générale aura lieu le 14 octobre 2008. Les employeurs devraient être au courant du fait qu’en vertu…
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Nouveau système des droits de la personne de l’Ontario conformément au projet de loi 107

Les autres modifications du Code des droits de la personne de l’Ontario, conformément au projet de loi 107, sont entrées en…
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La Cour d'appel de l'Ontario se prononce sur les modifications apportées unilatéralement par l'employeur au contrat d'emploi – un préavis raisonnable pourrait être insuffisant

La décision récemment rendue par la Cour d’appel dans Wronko c. Western Inventory Services Ltd. (29 avril 2008) donne aux employeurs des…
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Congédiement d’une employée en congé de maladie – La Cour d’appel de l’Ontario conclut que les dommages-intérêts de type Wallace ne sont pas automatiques

Les employeurs connaissent bien l’arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada dans Wallace c. United Grain Growers Ltd.…
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