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notre expertise

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les…
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Le gouvernement ontarien annonce un (autre) changement au mode de calcul du salaire pour jour férié à compter du 1er juillet 2018

Les employeurs aux prises avec la nouvelle formule de calcul du salaire pour jour férié introduite plus tôt cette année…
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Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP) prévu par la Loi…
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Un arbitre confirme le congédiement pour harcèlement sexuel mais rejette l’approche « tolérance zéro »

Une décision arbitrale récemment rendue a confirmé le congédiement d’un employé au motif qu’il avait contrevenu à la politique de…
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Les dispositions de salaire égal pour travail égal, peu importe la situation d’emploi, du projet de loi 148 entrent en vigueur le 1er avril 2018

À l’heure actuelle, la Loi sur les normes d’emploi (LNE) interdit aux employeurs de verser aux employés différents taux de…
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L’employeur élimine le télétravail – La Cour estime qu’il s’agit d’un congédiement déguisé

Dans Hagholm c. Coreio Inc. (décembre 2017), la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu que la possibilité pour l’employée de…
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Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le…
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Budget fédéral 2018 - Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne forte », à la…
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Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

Une infirmière qui a été congédiée pour avoir fait des commentaires critiques au sujet de son employeur a été réintégrée.…
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La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario constitue un changement prometteur dans la façon dont les tribunaux interprètent…
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