Les employeurs aux prises avec la nouvelle formule de calcul du salaire pour jour férié introduite plus tôt cette année par le projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (la « Loi 148 »), seront certainement soulagés de savoir que le gouvernement a annoncé son intention de revenir à l’ancienne formule, pour le moment en tout cas.
Le 7 mai 2018, le gouvernement a déposé un règlement en application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la LNE) (Règlement de l’Ontario 375/18). En vertu de ce règlement qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, le salaire pour jour férié d’un employé sera égal au quotient par 20 du total du salaire normal gagné et de l’indemnité de vacances payable à l’employé au cours de la période de quatre semaines de travail qui précède la semaine de travail au cours de laquelle est tombé le jour férié. Il s’agit de l’« ancienne » formule de calcul avant qu’elle ne soit modifiée le 1er janvier 2018.
Il est important de noter que ce changement s’appliquera au salaire pour jour férié applicable à la fête du Canada, mais la fête de la Reine, qui tombe le 21 mai 2018, devra être rémunérée en fonction de la « nouvelle » formule introduite par la Loi 148.
Il ne s’agit cependant que d’une mesure temporaire transitoire, puisque le gouvernement a annoncé un examen des règles relatives au salaire pour jour férié au cours de l’année 2018. Dans le cadre de cet examen, des observations peuvent être soumises au gouvernement au exemptions.review@ontario.ca. Le règlement modifiant la formule de calcul du salaire pour jour férié est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, télégraphiant ainsi l’intention du gouvernement de modifier à nouveau les dispositions de la LNE relatives au salaire pour jour férié à la suite de son examen.
À notre avis
La nouvelle formule de calcul du salaire pour jour férié entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a créé des inégalités importantes entre les employés à temps plein et certains employés à temps partiel et occasionnels, dissuadant peut-être les employeurs d’offrir des heures de travail aux employés à temps partiel dans les semaines précédant un jour férié. Les employeurs qui souhaitent avoir leur mot à dire sur le mode de calcul du salaire pour jour férié à l’avenir sont invités à soumettre leurs suggestions dans le cadre de l’examen du gouvernement sur le sujet.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Mélissa Lacroix au 613‑940‑2741.
