COVID-19 Information Hub

Mises à pied temporaires

Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse prévu par la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 1er janvier 2022

septembre 23, 2021

Comme nous l’avons expliqué dans une alerte Au Point au début de la pandémie, le Règlement de l’Ontario 228/20 – Congé…

Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE restreint-il la capacité d’un employé à intenter une action civile pour congédiement implicite? La Cour d’appel doit fournir des réponses

juillet 29, 2021

Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent, et…

Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » en vertu du congé d’urgence pour maladie infectieuse de la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 25 septembre 2021

juin 16, 2021

Dans l’une de nos premières alertes COVID-19, nous détaillions les dispositions du Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse…

La Cour conclut que le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE empêche un employé de poursuivre une réclamation civile pour congédiement implicite

juin 15, 2021

Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au…

Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE n’empêche pas un employé d’intenter une action pour congédiement implicite

mai 10, 2021

Dans la première action civile publiée examinant l’intersection entre les dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi…

L’Ontario apporte des changements importants aux règles de la LNE concernant les mises à pied temporaires et les congédiements déguisés

juin 10, 2020

Le 29 mai 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse…

L’Ontario décrète la fermeture de tous les lieux de travail non essentiels

mars 26, 2020

Afin de limiter davantage la propagation de la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a décrété la fermeture obligatoire de tous…