Le 12 janvier 2021, la province de l’Ontario a déclaré une deuxième situation urgence provinciale relativement à la pandémie de COVID-19 en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). Dans le cadre de la déclaration, la province a émis un décret de maintien à domicile et d’autres mesures supplémentaires pour tenter de réduire la mobilité des Ontariennes et des Ontariens et de ralentir la propagation du virus de la COVID-19. La déclaration de situation d’urgence prend fin automatiquement 14 jours après avoir été émise, mais elle peut être prolongée pour une période additionnelle de 14 jours. Le gouvernement de l’Ontario s’attend à ce que la déclaration, ainsi que toutes les restrictions accrues en matière de santé publique, demeurent en vigueur au moins jusqu’au 11 février 2021.
Décret ordonnant de rester à domicile
À compter du jeudi 14 janvier 2021 à 0 h 01, le décret provincial ordonnant de rester à domicile entrera en vigueur. Tous les Ontariens et Ontariennes devront rester à la maison et ne sortir que pour des raisons essentielles, comme aller à l’épicerie, aller à la pharmacie, obtenir des services de soins de santé, faire de l’exercice ou effectuer un travail essentiel.
Tous les employeurs doivent s’assurer que tout employé qui peut travailler à domicile le fasse.
Restrictions de santé publique supplémentaires
De plus, à compter du 13 janvier 2021 à 0 h 1, les restrictions suivantes entreront en vigueur :
- Les rassemblements publics organisés ou sociaux à l’extérieur sont limités à cinq personnes (les exceptions étant limitées) ;
- Les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage dans les zones des commerces ou organismes qui sont ouverts ;
- Tous les magasins de détail qui sont autrement autorisés à ouvrir, y compris ceux qui offrent le ramassage en bordure de trottoir ou la livraison, ne peuvent être ouverts qu’entre 7 h et 20 h (à l’exception des magasins qui vendent principalement des aliments, des pharmacies, des stations-service, des dépanneurs et des restaurants offrant des mets à emporter et un service de livraison) ;
- Les magasins à grande surface qui vendent de la nourriture peuvent demeurer ouverts sous réserve de toutes les autres exigences existantes, mais à une capacité maximale de 25 %, sous réserve que les membres du public puissent maintenir une distance physique de deux mètres par rapport à toute autre personne ;
- Les chantiers de construction non essentielle sont encore plus limités, notamment les travaux de construction en sous-sol, sauf l’arpentage.
Nouvelles mesures d’exécution
Entre autres mesures, la déclaration de situation d’urgence provinciale autorisera les inspecteurs du travail d’émettre des contraventions aux employeurs qui ne respectent pas les exigences en matière de santé publique, y compris les mesures renforcées susmentionnées. Les sanctions pour défaut de se conformer comprennent des amendes ou des poursuites en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) ou de la LPCGSU, le cas échéant. De plus, les inspecteurs provinciaux du travail seront habilités à fermer temporairement un lieu.
Écoles et centres de garde d’enfants
Les écoles du nord de la province continueront d’offrir un apprentissage en personne, tandis que les écoles situées dans les territoires des bureaux de santé publique de Windsor-Essex, de la région de Peel, de Toronto, de York et de Hamilton ne reprendront pas l’enseignement en personne avant le 10 février 2021. Les écoles situées dans les territoires des autres bureaux de santé publique seront informées d’ici le 20 janvier 2021 si elles seront autorisées à retourner à l’enseignement en personne. Les centres de garde pour les enfants d’âge scolaire demeureront ouverts jusqu’à ce que l’enseignement en personne reprenne dans une région donnée.
Lorsque l’enseignement en personne reprendra, les nouvelles mesures de santé et de sécurité comprendront :
- port du masque obligatoire pour les élèves de la première à la troisième année ;
- port du masque obligatoire à l’extérieur lorsque la distance physique ne peut pas être maintenue ;
- protocoles de dépistage accrus ;
- élargissement du dépistage des personnes asymptomatiques.
Les mesures de santé et de sécurité en milieux de garde d’enfants seront également adaptées aux exigences scolaires, y compris la mise en œuvre d’un dépistage accru, la participation volontaire au dépistage pour les personnes asymptomatiques et des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle des infections.
Sécurité au travail
En plus de la déclaration d’urgence provinciale et du décret connexe, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a lancé la campagne « La prudence tout au long de la journée », qui met l’accent sur la réalisation d’inspections en milieu de travail dans les zones de transmission élevée (p. ex., salles de pause), et la distribution de documents de sensibilisation aux employeurs afin de promouvoir un comportement sécuritaire avant, pendant et après le travail. Les inspections des milieux de travail seront axées sur les lieux de travail où des cas de COVID-19 ont été signalés, les entreprises de fabrication, les entrepôts, les centres de distribution, les usines de transformation des aliments, les chantiers de construction et les lieux de travail accessibles au public jugés essentiels (p. ex., les épiceries).
À notre avis
Les employeurs de l’Ontario sont bien avisés de se familiariser avec les nouvelles restrictions en matière de santé publique décrites ci-dessus, surtout à la lumière des mesures d’exécution renforcées — y compris la fermeture complète d’un lieu — que les inspecteurs provinciaux en milieu de travail ont été autorisés à imposer en cas de violation de la LRO ou de la LPCGSU. Les employeurs doivent également veiller à ce que les ententes de télétravail soient maintenues ou réintroduites dans la mesure du possible.
Veuillez noter que le résumé fourni dans cet article est fondé principalement sur le communiqué de presse du gouvernement de l’Ontario. Au moment de la rédaction du présent document, les détails des nouveaux décrets et règlements n’étaient pas accessibles au public. Par conséquent, si le résumé fourni dans le présent article entre en conflit avec un règlement ou un décret provincial nouveau ou modifié, ce règlement ou ce décret aura préséance. Nous tiendrons les lecteurs au courant au besoin.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration d’une deuxième situation d’urgence provinciale et ce qu’elle signifie pour votre organisation, veuillez communiquer avec Mélissa Lacroix au 613-940-2741.
