Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement de la province, le gouvernement de l’Ontario a publié de nouvelles lignes directrices de sécurité pour les employeurs. Ces lignes directrices sont le fruit d’un partenariat entre le Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et un certain nombre d’associations provinciales de santé et de sécurité. Elles fournissent des conseils pratiques et sectoriels en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir la protection des travailleurs, des clients et du public alors que les employeurs continuent de s’adapter à la nouvelle réalité de la pandémie de COVID-19.
Les lignes directrices provinciales s’inspirent du contenu de plus de 60 documents d’orientation sectoriels élaborés par les quatre associations de santé et de sécurité de l’Ontario en réponse à la pandémie de COVID-19. Ces associations sont :
- L’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) qui dessert les secteurs suivants : construction, électricité et autres services publics, agrégats, gaz naturel, béton prêt à l’emploi et transport.
- L’Association de santé et sécurité des services publics (PSHSA) qui offre des services aux secteurs suivants : hôpitaux, maisons de soins infirmiers et maisons de retraite, organismes de soins en établissement et de soins communautaires, universités et collèges, conseils scolaires, bibliothèques, musées, municipalités, gouvernements et organismes provinciaux, services policiers, services d’incendie, services paramédicaux et Premières Nations.
- Sécurité au travail du Nord (WSN) qui dessert les secteurs suivants : exploitation forestière, exploitation minière, fonderies, raffineries et industries des pâtes et papiers, de l’imprimerie et de la transformation.
- Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario (WSPS) qui offre des services aux secteurs suivants : agriculture, fabrication et services.
Actuellement, les lignes directrices provinciales disponibles s’adressent spécifiquement aux employeurs des secteurs suivants :
- Construction
- Transformation des aliments
- Restauration et services alimentaires
- Agriculture
- Fabrication
Toutefois, le gouvernement de l’Ontario a indiqué que des directives provinciales supplémentaires pour d’autres secteurs seront publiées dans les jours et les semaines à venir.
Les lignes directrices provinciales comprennent des recommandations pratiques qui visent à aider les employeurs à adapter les lieux de travail à la nouvelle réalité suscitée par la pandémie de COVID-19. Elles portent notamment sur les points suivants :
- Mesures pour assurer le respect de la distanciation physique, par exemple éliminer les méthodes de paiement à la porte, tenir les réunions à l’extérieur, décaler les quarts de travail, ou procéder au marquage du sol et aménager des barrières pour gérer la circulation des personnes.
- Changements à mettre en œuvre sur le lieu de travail, par exemple installer des barrières en plexiglas, accroitre la circulation d’air en augmentant l’entrée d’air du système d’aération, et prévoir des plateaux de désinfection des chaussures.
- Promouvoir les pratiques d’hygiène sur le lieu de travail, fournir de l’équipement de protection individuelle, passer l’aspirateur plutôt que d’épousseter, distribuer du désinfectant pour les mains au personnel en contact avec la clientèle, prévoir un endroit où jeter les serviettes désinfectantes, et instaurer l’habitude de se laver les mains avant et après les pauses.
En plus des directives provinciales, le gouvernement de l’Ontario a annoncé plusieurs nouvelles initiatives liées à la protection et à la promotion de la santé et de la sécurité au travail, notamment la création d’affiches sectorielles sur la sécurité disponibles pour téléchargement et impression, l’embauche d’inspecteurs chargés de communiquer les consignes de sécurité et de faire appliquer les mesures d’urgence, et l’augmentation de la capacité du Centre d’appels de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario.
À notre avis
La santé et la sécurité au travail sont primordiales pour les employeurs qui font face à la pandémie de la COVID-19 et les défis qu’elle présente. Emond Harnden examinera plus en détail les lignes directrices spécifiques de chaque secteur et publiera des alertes dans les prochains jours.
Les lignes directrices provinciales sectorielles et les affiches de sécurité peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/ressources-pour-prevenir-la-covid-19-dans-les-lieux-de-travail
Pour plus d’informations ou des conseils sur vos droits et obligations en tant qu’employeur lorsque vous traitez de la COVID-19 ou de problèmes similaires, veuillez contacter Sébastien Huard au 613-940-2744 ou Joël Rocque au 613-563-7660 post 310.
