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Le déclin de l’activité économique et la fermeture obligatoire des lieux de travail non essentiels ont poussé de nombreux employeurs à mettre à pied une partie ou même l’ensemble de leurs employés. De plus en plus, ces employeurs s’inquiètent désormais de dépasser la limite imminente de 13 semaines qui, dans de nombreux cas, déclenche les dispositions de licenciement de la Loi sur les normes d’emploi (« LNE ») et leurs conséquences financières.

L’Ontario a choisi une approche nouvelle pour s’attaquer au dilemme des mises à pieds temporaires en publiant un nouveau Règlement qui dispense temporairement les employeurs touchés par la COVID-19 des dispositions de la LNE relatives au licenciement et à la cessation d’emploi. De manière générale, les règles de la LNE applicables aux mises à pied temporaires ont été modifiées pour prévoir qu’un employé non syndiqué n’est pas mis à pied lorsque ses heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées, ou que son salaire a été temporairement réduit, pour des raisons liées à la COVID-19, pendant la période de la COVID-19. De plus, un employé est réputé être en Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse pour toute période pendant la période de la COVID-19 durant laquelle il n’exerce pas ses fonctions parce que ses heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées en raison de la COVID-19.

Rejoignez Kecia Podetz et J.D. Sharp alors qu’ils expliquent le nouveau Règlement, ses avantages et ses limites, et la manière dont il affectera votre personnel, et notamment :

• Devez-vous réévaluer votre stratégie de rappel en raison du nouveau Règlement?
• Si le Règlement ne s’applique pas aux employés syndiqués, quand seront-ils réputés être licenciés?
• Le Règlement affecte-t-il le droit de licencier en vertu de la LNE?
• Le nouveau Règlement affecte-t-il le droit d’un employé de poursuivre une plainte de licenciement implicite?

Veuillez noter que cet évènement sera présenté uniquement en anglais.