Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence conformément au décret 518/2020. Grâce aux pouvoirs élargis qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le gouvernement de l’Ontario a apporté plusieurs modifications réglementaires pour répondre aux besoins des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie.
Parmi ces changements, le gouvernement de l’Ontario a déposé un décret d’urgence le 23 mars 2020 qui traite de l’affectation du travail et des mesures de dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée. Un examen de ces changements et d’autres changements relatifs au secteur des soins de longue durée ont été abordés en détail dans une alerte précédente.
Suite à ces changements, le 27 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre un deuxième décret d’urgence (en anglais seulement) pour davantage faciliter la capacité des organisations réglementées par la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) à répondre à l’épidémie de la COVID-19. À moins qu’il ne soit prolongé, ce décret sera révoqué le 13 avril 2020.
Exigences simplifiées pour les foyers de soins de longue durée
Le deuxième décret d’urgence s’applique aux entités réglementées par la LFSLD, y compris les foyers de soins de longue durée et les foyers municipaux pour personnes âgées. L’objectif principal de ce décret est de permettre et d’exiger de ces entités qu’elles prennent toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour répondre, prévenir et atténuer l’épidémie de COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée.
Ce décret uniformise les exigences relatives aux foyers de soins de longue durée énoncées dans la LFSLD et le règlement 79/10 de l’Ontario, y compris celles qui concernent les points suivants :
- Rapports
- Documentation
- Personnel
- Exigences en matière de soins
- Admissions, transferts et mises en congé
- Licences et contrats de gestion
- Administration des médicaments
Par exemple, les foyers de soins de longue durée ne sont plus tenus de signaler les plaintes au directeur, à l’exception des rapports d’incidents critiques et des rapports obligatoires requis en vertu de la LFSLD et du règlement 79/10 de l’Ontario.
Un décret d’urgence pour remédier à la pénurie de personnel dans les foyers de soins de longue durée
Le besoin d’assurer un personnel suffisant est une préoccupation constante pour les employeurs du secteur des soins de longue durée pendant la pandémie, et cette difficulté risque d’empirer à mesure que le fardeau sur le système de santé de l’Ontario s’alourdit.
Pour répondre à cette préoccupation, le deuxième décret d’urgence assouplit les exigences en matière de personnel de sorte que les employeurs peuvent embaucher des personnes qui ne satisfont pas nécessairement les exigences en matière d’orientation, de formation et de sélection énoncées dans la LFSLD et le règlement 79/10 de l’Ontario. Pour ce faire, l’employeur doit cependant prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité et les soins des résidents. En outre, les foyers de soins de longue durée peuvent désormais pourvoir tout poste de personnel avec une personne qui, à leur avis, possède les compétences, la formation et les connaissances adéquates pour accomplir les tâches requises par ce poste.
À notre avis
Les foyers de soins de longue durée hébergent des personnes qui sont particulièrement à risque face à la COVID-19. Il est donc crucial que les employeurs de ce secteur aient la possibilité d’adapter leur personnel de manière à pouvoir garantir un environnement sûr et sécurisé à leurs résidents tout en continuant à fournir des soins. À cet égard, le deuxième décret d’urgence représente une étape importante pour donner aux foyers de soins de longue durée la souplesse nécessaire pour répondre efficacement à l’épidémie de la COVID-19, la prévenir et en atténuer les effets, et pour leur permettre de poursuivre leurs activités régulières.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter André Champagne au 613-940-2735 ou Sébastien Huard au 613-940-2744.
