Ressources
ACCUEIL » Ressources
Les articles présentés ci-dessous visent à fournir aux lecteurs des renseignements généraux seulement. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils ou des avis juridiques. Le fait d’accéder, de lire, d’utiliser les articles présentés ci-dessous, ou de se fier aux renseignements qu’ils contiennent, ne crée en aucune circonstance une relation avocat-client entre vous et Emond Harnden. Une relation avocat-client ne sera établie que si Emond Harnden accepte spécifiquement et expressément d’agir pour vous sur une question particulière et de signer un mandat de représentation à cet effet. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.
L’Ontario adopte la Loi de 2020 sur les Mesures de Soutien et de Protection liées au Coronavirus (COVID-19)
le 3 mars 2020 – Les conseils du Syndicat aux enseignants n’étaient pas un encouragement de grève illicite
le 30 janvier, 2020 – La démonstration d’une cérémonie de smudging à l’école ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion
le 28 novembre 2019 – Renvoi d’un élève pour agression sexuelle alléguée annulé en appel
le 31 octobre 2019 – Un arbitre a maintenu la suspension sans solde d’un enseignant qui est demeuré silencieux face à des allégations de comportements inappropriés envers des élèves
le 19 septembre 2019 – La CRTO détermine que les sujets de négociation présentés par la FEESO doivent être négociés à la table centrale
Recherche
Inscrivez-vous à nos infolettres
Abonnez-vous pour recevoir par courriel les toutes dernières nouvelles en droit du travail et de l’emploi ainsi que les annonces des événements offerts par le cabinet.