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le 8 octobre 2020 – La CRTO rejette l’appel des syndicats au sujet du Guide sur la réouverture des écoles de la province
le 8 septembre 2020 – Le gouvernement de l’ Ontario est mieux placé que les tribunaux pour évaluer et remédier les risques entourant la fréquentation scolaire
le 5 août 2020 – La directive de la division scolaire imposant aux enseignants de demeurer à l’école jusqu’à 16h était raisonnable
le 30 juin 2020 – La décision du conseil scolaire de rétrograder un directeur d’école est annulée par la Cour
Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie‑Britannique
Constats en matière de vie privée pour les conseils scolaires dans l’ère de l’enseignement à distance
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