Ayant représenté de nombreux clients dans le secteur des services publics au fil des ans, nos avocats sont familiers avec les questions juridiques propres à ces industries hautement réglementées, ainsi qu’avec les lois pertinentes, notamment la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Nous comptons parmi nos clients des employeurs soumis à la réglementation fédérale et provinciale, ainsi que des services publics d’électricité, des fournisseurs de services de traitement des déchets, des entreprises d’énergie renouvelable et des organismes de réglementation de l’énergie.
Notre travail dans le secteur des services publics consiste à fournir un soutien et des conseils sur les questions quotidiennes de droit du travail et de l’emploi, y compris, mais sans s’y limiter, les normes d’emploi, la rémunération des cadres, la santé et la sécurité, la gestion de l’information et la conformité à la confidentialité, les droits de l’homme, l’équité salariale, ainsi que les relations de travail. Nous représentons également nos clients du secteur des services publics lors d’arbitrages sur les droits et intérêts, de négociations collectives, de litiges relatifs à des licenciements abusifs, ainsi que lors de procédures devant les conseils du travail, d’autres tribunaux administratifs et les cours.
