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notre expertise

Les ambiguïtés dans les contrats d’emploi continuent de surprendre les employeurs – La Cour d’appel de l’Ontario refuse d’appliquer une clause de congédiement et accorde un préavis raisonnable en common law

Une décision récemment rendue par la Cour d’appel de l’Ontario souligne l’importance d’une formulation claire et sans équivoque dans les…
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Les principales décisions en droit de l’emploi rendues en 2016

Nos lecteurs les plus fidèles reconnaîtront probablement certaines des décisions que nous avons choisies comme principales décisions en droit de…
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Obligations et nouveautés concernant la violence au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST ») de l’Ontario a été modifiée en juin 2010 par…
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La Cour suprême du Canada confirme la protection du secret professionnel de l’avocat – les atteintes législatives doivent être « claires et non équivoques »

Dans une décision étonnante, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont conclu que le secret professionnel de…
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Les employés doivent considérer impartiales les personnes compétentes nommées en vertu du Code canadien du travail

Les lecteurs d’Au Point se souviendront qu’en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (le « Règlement »)…
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La Cour supérieure du Québec conclut qu’une contravention à la LSST peut étayer le renvoi à procès pour une accusation d’homicide involontaire coupable en vertu du Code criminel

La Cour supérieure du Québec vient de rendre (le 31 octobre) une décision qui nécessite l’attention des superviseurs, des employeurs ainsi…
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Soumissions d’Emond Harnden sur le rapport intérimaire des conseillers spéciaux dans le cadre de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail

En février 2015, le ministre du Travail nommait C. Michael Mitchell et l’ancien juge John C. Murray comme conseillers spéciaux…
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Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rejette le critère de l’arrêt Johnstone concernant la discrimination fondée sur la situation de famille – « le critère de discrimination est le même dans tous les cas »

Le débat relatif au critère juridique à appliquer pour établir la discrimination fondée sur la situation de famille a été…
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La CRTO se prononce sur un poste contesté dans le cadre d’une demande d’accréditation – « si une partie convient de compter le bulletin de vote séparé, elle convient que le poste est visé par l’unité de négociation »

La Commission des relations de travail de l’Ontario (« Commission ») a récemment conclu qu’en l’absence d’entente contraire, lorsqu’une partie convient de…
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Le gouvernement de l’Ontario introduit un Cadre de rémunération des cadres désignés des employeurs du secteur parapublic

Le 6 septembre 2016, le gouvernement provincial a déposé le Règlement 304/16 : Cadre de rémunération des cadres (le « Cadre de rémunération ») en application de…
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