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notre expertise

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi

Il est indéniable que 2017 fut une année passionnante et importante en droit de l’emploi. Les tribunaux furent aux prises…
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Projet de loi C-65 – Modifications au Code canadien du travail portant sur le harcèlement et la violence et à la Loi sur les relations de travail au Parlement portant sur la santé et la sécurité au travail

Dans la foulée des allégations d’inconduite sexuelle, les débats devraient commencer sur le projet de loi C‑65 du gouvernement fédéral.…
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La Cour d’appel fédérale conclut qu’une politique de gestion de l’assiduité n’est pas discriminatoire - aucun effet défavorable sur les employés

Les politiques de gestion de l’assiduité (PGA) et, notamment, les types d’absences visés pour l’application des PGA, font souvent l’objet…
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Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017

Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs changements importants aux prestations assurées prévues par…
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Mise à jour sur le projet de loi 148 – Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois

Le 20 juillet 2017, nous avons fait état des modifications, à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et…
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Projet de loi 148 – La Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que le 31 mai 2017, avant le dépôt du projet de loi 148, nous avons souligné les principales…
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Le point sur la LCAP – Suspension du droit privé d’action pour contravention à la LCAP et fin de la période de transition pour le consentement tacite le 1er juillet 2017

De nombreux lecteurs d’Au Point connaissent bien la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Cette loi réglemente…
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Le gouvernement de l’Ontario propose des modifications importantes aux lois en matière d’emploi et de relations de travail

À la suite de notre article Au Point de la semaine dernière, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 30…
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La Cour divisionnaire conclut que les employeurs peuvent exiger un examen médical indépendant dans « certains cas »

Les lecteurs d’Au Point connaissent bien les dimensions procédurales et substantielles de l’obligation d’accommoder les besoins d’un employé relatifs à…
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Publication par le gouvernement ontarien de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail

Nos lecteurs s’en souviendront, le ministre du Travail a nommé C. Michael Mitchell et l’ancien juge John C. Murray comme…
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