Publication par le gouvernement ontarien de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail

Nos lecteurs s’en souviendront, le ministre du Travail a nommé C. Michael Mitchell et l’ancien juge John C. Murray comme conseillers spéciaux pour diriger l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, afin d’obtenir des recommandations pour la modernisation de la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail en Ontario.

En juillet 2016, les conseillers spéciaux ont publié un rapport intérimaire qui énonçait une série d’options pour moderniser et réformer les lois encadrant l’emploi et le travail en Ontario. Emond Harnden a publié un article Au Point précisant certaines des recommandations proposées dans le rapport intérimaire (voir L’Ontario examine les options pour modifier la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail).

Emond Harnden a également présenté des soumissions en réponse au rapport intérimaire (voir Soumissions d’Emond Harnden sur le rapport intérimaire des conseillers spéciaux dans le cadre de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail).

Le rapport final a été publié le 23 mai 2017 ; il s’agit du premier rapport indépendant au Canada qui envisage, dans un même exercice, des changements législatifs aux normes d’emploi et aux relations de travail. Le rapport final prévoit plus de 170 recommandations qui, si elles sont mises en œuvre, auront des répercussions importantes sur les employeurs en Ontario. Le ministre du Travail, Kevin Flynn, a indiqué que tout changement proposé aux lois respectives serait annoncé dans les prochains jours.

Entre-temps, nous étudierons le rapport final et publierons des articles Au Point précisant nos points de vue sur les recommandations et les répercussions possibles de toute modification proposée à la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail.

Plus de renseignements sur le rapport final sont disponibles en ligne : www.ontario.ca/fr/page/lexamen-portant-sur-levolution-des-milieux-de-travail-rapport-sommaire.

Si vous voulez davantage d’information, veuillez communiquer avec André Champagne au 613-940-2735 ou Sébastien Huard au 613-940-2744.

Related Articles

Temps alloué pour aller voter : obligation de l’employeur le jour du scrutin

Une élection fédérale générale aura lieu le lundi 20 septembre 2021. Les employeurs devraient être au courant du fait qu’en…

La Cour supérieure de justice prolonge le préavis raisonnable en raison de la COVID-19

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’incidence potentielle de l’arrêt de l’économie mondiale sur l’octroi de dommages-intérêts dans…

La Cour divisionnaire casse une décision historique sur la discrimination en matière d’emploi fondée sur la citoyenneté

Les lecteurs d’Au Point se rappelleront qu’en 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a…