Resources

Infolettre – Droit de l’éducation

ACCUEIL » Infolettre - Droit de l'éducation » Page 2

The articles listed below are intended to provide readers with general information only. They should not be regarded or relied upon as legal advice or opinion. Accessing, reading, relying on or otherwise using the articles listed below does not, under any circumstances, create a lawyer-client relationship between you and Emond Harnden. A lawyer-client relationship will only form if and when Emond Harnden specifically and expressly agrees to act for you on a particular matter and executes a retainer agreement to that effect. For more information, please consult our Terms of Use.

le 3 mars 2020 - Les conseils du Syndicat aux enseignants n’étaient pas un encouragement de grève illicite

mars 3, 2020

Les conseils du Syndicat aux enseignants n’étaient pas un encouragement de grève illicite Halton District School Board c Elementary Teachers…

le 30 janvier, 2020 - La démonstration d’une cérémonie de smudging à l’école ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion

janvier 30, 2020

La démonstration d’une cérémonie de smudging à l’école ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion Servatius c Alberni…

le 28 novembre 2019 - Renvoi d’un élève pour agression sexuelle alléguée annulé en appel

novembre 28, 2019

TS c Dufferin-Peel Catholic District School Board, 2019 CFSRB 61 La décision du conseil scolaire de renvoyer l’Appelant, un élève ayant…

le 31 octobre 2019 - Un arbitre a maintenu la suspension sans solde d’un enseignant qui est demeuré silencieux face à des allégations de comportements inappropriés envers des élèves

octobre 31, 2019

Ontario English Catholic Teachers’ Association c Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board, 2019 CanLII 95001 (ON LA) Un arbitre a maintenu…

le 19 septembre 2019 - La CRTO détermine que les sujets de négociation présentés par la FEESO doivent être négociés à la table centrale

septembre 19, 2019

Ontario Secondary School Teachers’ Federation v. The Crown in Right of Ontario, et al. (6 septembre 2019 – CRTO) La FEESO…

le 13 août 2019 - Un arbitre maintient le congédiement d’un enseignant au motif qu’il entretenait une relation inappropriée avec des élèves

août 13, 2019

Sudbury Catholic District School Board and OECTA, Re, 2019 CarswellOnt 4511 Le plaignant, un enseignant de technologie automobile avec 3 années de…

le 17 mai 2019 - Le renvoi d’un élève de 2e année confirmé par la CRSEF

mai 17, 2019

LK c Upper Grand District Board (EA 311.7), 2019 CFSRB 2 LK, un élève de la 2e année atteint du trouble…

le 12 avril 2019 - La Cour rejette la contestation judiciaire du curriculum d’éducation sexuelle de l’Ontario

avril 12, 2019

ETFO et al c Her Majesty the Queen, 2019 ONSC 1308 La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de…

le 1 mars 2019 - La Cour suprême du Canada conclut que les élèves avaient une attente raisonnable de protection en matière de vie privée

mars 1, 2019

R c Jarvis, 2019 CSC 10 La Cour suprême du Canada a tranché qu’un enseignant était coupable de voyeurisme en vertu…

le 7 février 2019 - Le Tribunal des droits de la personne refuse d’accorder une mesure de réparation provisoire sans tenir une audience sur le fond

février 7, 2019

Le requérant, un élève de 6e année atteint du trouble du spectre de l’autisme, avait déposé une demande de redressement…

Search & Filter

Field not found.