Mesures de soutien gouvernementales

Comme nous l’avons expliqué dans une alerte Au Point au début de la pandémie, le Règlement de l’Ontario 228/20 – Congé…

Le 29 avril 2021, la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19 a été promulguée.…

Dans l’une de nos premières alertes COVID-19, nous détaillions les dispositions du Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse…

Le 31 mai 2021, le Ministère des Soins de longue durée a annoncé qu’il publierait une directive ministérielle (la « directive »)…

D’après les dernières données de modélisation pour la province de l’Ontario, le nombre de cas actifs de COVID-19, y compris…

À la fin du mois d’avril, le gouvernement de l’Ontario a apporté un certain nombre de modifications aux règlements d’application…

Le 15 avril 2021, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario…

Après une pression croissante de la part du public et une session législative éclair, le gouvernement de l’Ontario a adopté…

Le 18 décembre 2020, Vera Etches, médecin-chef en santé publique de la Ville d’Ottawa (la « Ville »), a émis une lettre d’instruction (la…

Le 27 juillet 2020, la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 (également appelée projet de loi C-20,…