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Mesures de soutien gouvernementales

L’Ontario apporte des changements importants aux règles de la LNE concernant les mises à pied temporaires et les congédiements déguisés

Le 29 mai 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse…

Le gouvernement de l’Ontario prend un décret d’urgence sur la dotation en personnel et la réaffectation pour les conseils de santé en raison de la COVID-19

Le gouvernement de l’Ontario a déposé un décret d’urgence le 1er avril 2020 accordant aux conseils de santé de larges…

L’Ontario réduit davantage la liste des lieux de travail essentiels en réponse à la pandémie

Suite à l’ordonnance imposant la fermeture de tous les lieux de travail non essentiels qui est entrée en vigueur le…

Le gouvernement de l’Ontario dépose un deuxième décret d’urgence pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de la COVID-19

Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence conformément au décret 518/2020. Grâce aux pouvoirs élargis…

Le gouvernement fédéral lance la Prestation canadienne d’urgence le 6 avril 2020

Au cours des dernières semaines, le gouvernement canadien a annoncé diverses mesures économiques destinées à stabiliser l’économie, à fournir un…

La CSPAAT annonce des mesures d’allègement financier pour les employeurs en réponse à la COVID-19

Dans le cadre de l’enveloppe de 17 milliards de dollars incluse dans le plan d’action de l’Ontario, la Commission de…

L’Ontario adopte la Loi de 2020 sur les Mesures de Soutien et de Protection liées au Coronavirus (COVID-19)

Le 14 avril 2020, la Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection liées au coronavirus (COVID-19)…

Le gouvernement fédéral introduit la Subvention salariale d’urgence du Canada

Alors que tous les Canadiens s’adaptent à une nouvelle réalité à l’ère de la COVID-19, de nombreux employeurs — qu’ils…

La Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le…

Le gouvernement de l’Ontario dépose un décret d’urgence et modifie les règlements pris en application de la Loi sur les foyers de soins de longue durée et de la Loi sur les maisons de retraite pour réagir à la COVID-19

Les autorités de santé publique ont fait savoir que les personnes âgées et les personnes atteintes de pathologies chroniques ou…

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