Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle série de mesures économiques pour soutenir les travailleurs et les entreprises pendant l’éclosion de la COVID‑19. Ces mesures fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct à ceux qui sont aux prises avec des difficultés à cause de la COVID‑19.
Soutien temporaire du revenu pour les travailleurs et les parents
Le gouvernement a mis en place des mesures pour aider les travailleurs canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme d’accommodement semblable) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants. Pour ces personnes, le gouvernement :
- éliminera le délai de carence d’une semaine pour les personnes en quarantaine obligatoire qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) ;
- éliminera l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.
Pour les travailleurs et les travailleurs autonomes qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’AE, le gouvernement a instauré l’Allocation de soins d’urgence. L’Allocation de soins d’urgence fournira jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines, aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui sont en quarantaine ou atteints de la COVID‑19, ou qui doivent prendre soin d’un membre de leur famille qui est atteint de la COVID‑19. L’Allocation de soins d’urgence est également offerte aux parents (qu’ils aient droit ou non à l’AE) qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi parce qu’ils doivent prendre soin des enfants touchés par les fermetures d’école.
Les particuliers pourront présenter une demande de prestation à compter d’avril 2020. Les demandeurs devront attester qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité et confirmer de nouveau leur admissibilité toutes les deux semaines. Les particuliers qui souhaitent présenter une demande peuvent le faire par l’entremise du portail MonDossier de l’ARC, de leur compte Mon Service Canada ou en composant un numéro sans frais qui fournit un processus de demande automatisé.
Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs (y compris le programme Travail partagé)
Afin d’offrir un soutien à plus long terme aux Canadiens qui perdent leur emploi ou qui font face à des heures de travail réduites en raison de la COVID‑19, le gouvernement fédéral a instauré l’Allocation de soutien d’urgence et des mesures spéciales temporaires pour améliorer le programme Travail partagé de l’assurance-emploi.
Allocation de soutien d’urgence
L’allocation de soutien d’urgence fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’AE et qui sont frappés par le chômage. L’allocation sera versée par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada et offrira 14 semaines de soutien à un niveau comparable à celui du programme d’AE.
Programme Travail partagé – Mesures spéciales temporaires
Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales temporaires dans le cadre du programme Travail partagé (TP) de l’AE afin d’aider les employés et les employeurs qui connaissent une réduction des heures de travail ou des activités en raison de la COVID‑19. À titre d’information, le programme TP offre des prestations d’AE aux travailleurs qui font face à des heures de travail réduites en raison d’un ralentissement des activités commerciales indépendant de la volonté de leur employeur. Des conditions d’admissibilité sont imposées à la fois à l’employeur et aux employés. Si les conditions d’admissibilité sont respectées, les employés peuvent être rangés dans la catégorie « unité de travail partagé » et peuvent accepter de réduire leurs heures de travail de façon égale et de partager le travail disponible.
Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures dans le cadre du programme TP pour aider à faire face au ralentissement économique causé par l’éclosion de la COVID‑19. Les nouvelles mesures, qui seront en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, sont les suivantes :
- une prolongation de la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines à 76 semaines – Si l’entente d’un employeur est signée entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021 (avec une date d’entrée en vigueur d’au plus tard le 14 mars 2021) ou entre en vigueur ou prend fin entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021, il peut être admissible à une prolongation de 38 semaines, pour un total maximal de 76 semaines ;
- l’annulation de la période d’attente obligatoire entre les demandes de TP – Si l’entente d’un employeur a pris fin entre le 23 juin 2019 et le 13 mars 2020, et que ce dernier est actuellement en période d’attente obligatoire, il peut être admissible à l’annulation de la période d’attente obligatoire et faire une demande pour une nouvelle entente, d’une durée maximale possible de 76 semaines ;
- un assouplissement des exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP.
Autres mesures de soutien du revenu pour les particuliers
La réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID‑19 comprend également des mesures ciblant les familles à revenu modeste et faible. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
- un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services ;
- une augmentation des prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) de 300 $ par enfant, uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020 ;
- 305 millions de dollars pour soutenir les collectivités autochtones ;
- un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens ;
- une réduction de 25 % du montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020 ;
- 157,5 millions de dollars pour aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID‑19 ;
- 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle pour renforcer leur capacité à gérer ou à éviter l’éclosion du virus dans leurs installations.
Souplesse envers les contribuables
Le gouvernement fédéral a annoncé des changements aux dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l’impôt sur le revenu. Pour les particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production est reportée au 1er juin 2020. Pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite est reportée au 1er mai 2020. Tous les contribuables peuvent reporter le paiement de certains soldes d’impôt, sans intérêt ni pénalité, après le 31 août 2020. L’ARC reconnaîtra également les signatures électroniques pour autoriser les préparateurs de déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus. Cette mesure vise à réduire la nécessité pour les contribuables et les préparateurs de déclarations de revenus de se rencontrer en personne.
Soutien aux entreprises
Le plan d’intervention du gouvernement comprend également une série de mesures pour aider les entreprises à traverser la crise de la COVID‑19. Comme pour les particuliers, la date limite pour les montants d’impôt à verser par les entreprises entre le 18 mars et le 31 août 2020 est reportée après le 31 août 2020, sans intérêt ni pénalité. Le gouvernement a également prévu 10 milliards de dollars pour accroître le crédit offert aux entreprises canadiennes dans le cadre du nouveau Programme de crédit aux entreprises, administré par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).
Les petites entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui subissent des pertes de revenus peuvent être admissibles à une subvention salariale de trois mois visant à prévenir les mises à pied dans les plus petites organisations. La subvention temporaire équivaut à 10 % de la rémunération versée au cours de la période de trois mois, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Le gouvernement s’est également engagé à lancer un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés pour permettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’acheter jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés. Cette mesure vise à fournir un financement stable à long terme aux banques et aux prêteurs hypothécaires afin de leur permettre de continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec André Champagne au 613-940-2735, Sébastien Huard au 613-940-2744, Mélissa Lacroix au 613-940-2741 ou Joël Rocque au 613-563-7660 poste 310.
