Une série d’ordonnances temporaires accordées par un tribunal québécois depuis le 29 octobre 1999 a apporté à Nortel Networks une certaine protection contre une campagne – qualifiée par la compagnie d’agressive – par Optical Networks Inc. (ONI), qui cherchait à recruter des employés particulièrement compétents de Nortel. Les ordonnances interdisaient à dix anciens employés de Nortel et à un de ses entrepreneurs, maintenant à l’emploi d’ONI, de recruter des employés ou des entrepreneurs de Nortel qui travaillaient au projet du Advance Test Platform (ATP). L’ATP est un système de mise à l’essai pour l’équipement de fibres optiques de la compagnie. Les ordonnances demandaient également aux employés de ne pas divulguer de renseignements ayant trait à l’ATP.
Dans sa requête pour obtenir les injonctions, Nortel a soutenu que ONI, (selon Nortel une [TRADUCTION] « entreprise à ses débuts ») cherchait à faire concurrence avec elle dans la production de systèmes de transmission des communications Internet. Nortel a déclaré avoir dépensé 450 millions de dollars au cours d’une période de quatre ans pour mettre au point la gamme de produits OPTera Metro servant à gérer la croissance exponentielle des communications sur l’Internet. Nortel a affirmé qu’ONI, incorporée en octobre 1997, ne pouvait espérer lui faire concurrence qu’en adoptant une [TRADUCTION] « stratégie concertée visant l’accès à la technologie de Nortel Networks, en embauchant des effectifs de cette dernière ».
La plus récente des injonctions, accordée le 2 décembre 1999, reste en vigueur jusqu’au 30 mars 2000, ou jusqu’à ce qu’ONI convainque la Cour d’appel du Québec de l’annuler. ONI soutient que la Cour supérieure n’était pas compétente pour accorder des injonctions ayant une portée hors Québec.
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