À l’automne 2020, le gouvernement canadien a présenté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) (« projet de loi C-5 »). À la suite de la découverte dévastatrice, à la fin mai, des restes de 215 enfants enterrés sur le terrain du pensionnat indien de Kamloops, le projet de loi C-5 a été adopté rapidement par le Parlement et a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.
Le projet de loi C-5, qui entrera en vigueur le 3 août 2021, crée un nouveau jour férié le 30 septembre de chaque année pour les travailleurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale. Bien que le projet de loi C-5 modifie un certain nombre de lois existantes à cette fin, la plus pertinente pour les employeurs est le Code canadien du travail (le « Code »). Plus précisément, le projet de loi C-5 modifie la définition de « jour férié » dans le Code afin d’ajouter une référence à la nouvelle Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Il modifie également la règle concernant les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche chômé afin que son application soit élargie pour inclure le nouveau jour férié.
Le projet de loi C-5 est une réponse directe à l’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui prévoit ce qui suit :
[La Commission de vérité et réconciliation du Canada demande] au gouvernement fédéral d’établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
Le choix de la date de ce jour férié vise à correspondre à la Journée du chandail orange, qui est également observée le 30 septembre de chaque année depuis 2013. Pour ceux qui ne la connaissent pas encore, la Journée du chandail orange fait partie d’un mouvement populaire visant à éduquer et à sensibiliser les Canadiens au sujet du système des pensionnats et des répercussions qu’il a eues – et continue d’avoir – sur les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis du pays.
À notre avis
La première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation aura lieu le 30 septembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, y compris des questions sur le droit de vos employés à ce congé, veuillez communiquer avec Céline Delorme au 613-940-2763.
