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L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements
septembre 3, 2021
Le 1er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef (MHC), a annoncé que les personnes devront être entièrement vaccinées
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Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination
août 30, 2021
Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl. de l’Ont. 577/21) modifiant les Règles pour les régions à l’étape 3 et
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L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé
août 25, 2021
Le mardi 17 août 2021, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle exigerait que les employeurs de certains milieux à risque élevé mettent en œuvre
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La Cour supérieure de justice prolonge le préavis raisonnable en raison de la COVID-19
août 10, 2021
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’incidence potentielle de l’arrêt de l’économie mondiale sur l’octroi de dommages-intérêts dans les litiges en matière d’emploi
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La Cour divisionnaire casse une décision historique sur la discrimination en matière d’emploi fondée sur la citoyenneté
août 4, 2021
Les lecteurs d’Au Point se rappelleront qu’en 2018, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a été saisi d’une allégation de
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Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE restreint-il la capacité d’un employé à intenter une action civile pour congédiement implicite? La Cour d’appel doit fournir des réponses
juillet 29, 2021
Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent, et dans laquelle la Cour supérieure
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Entrée en vigueur le 31 août 2021 de la Loi sur l’équité salariale et de son règlement d’application
juillet 28, 2021
Le 7 juillet 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que la Loi sur l’équité salariale (la « Loi ») entrera en vigueur le 31 août 2021. Comme il en a été
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Le gouvernement fédéral modifie plusieurs dispositions du Code canadien du travail
juillet 28, 2021
Le projet de loi C-30, Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 (« projet de loi C-30 »), qui donne effet au budget de 2021 du gouvernement du Canada,
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Le gouvernement instaure un nouveau jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale afin d’honorer les survivants des pensionnats
juillet 28, 2021
À l’automne 2020, le gouvernement canadien a présenté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le
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La Cour refuse d’accorder des dommages-intérêts liés à la pension d’un employé retraité
juillet 22, 2021
Dans Brousseau c. La Cité collégiale et al. (juin 2021), l’ancien vice-président des ressources humaines de la Cité collégiale (« La Cité »), qui a pris sa retraite
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