L’appel dans l’affaire Leisureworld est rejeté

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La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté, le 1er décembre 1997, l’appel du syndicat dans l’affaire S.E.I.U. v. Leisureworld Nursing Homes, dont traitait le numéro de janvier 1998 d’AU POINT (voir « La Cour de l’Ontario déclare que les arbitres n’ont pas compétence pour proroger les délais d’arbitrage » sous la rubrique « Publications »).

Plus tôt cette année, le ministre des Finances et du Revenu national a déposé le projet de loi C-31, Loi no 2…

Dans l’affaire Stribling c. Starbucks Coffee Canada Inc. (« Stribling »), la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé qu’une entente…

Même si on a l’impression que la nouvelle année ne fait que commencer, nous sommes désormais engagés fermement dans le…