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notre expertise

L’Ontario examine les options pour modifier la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail

Le ministère du Travail a publié un rapport intérimaire qui énonce une série d’options pour moderniser et réformer les lois…
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De nouvelles dispositions de la LSST imposant aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel entrent en vigueur en septembre

Le projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien…
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La décision de la Cour suprême du Canada règle le différend sur l’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Dans son arrêt Wilson c. Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour Suprême du Canada (CSC) a conclu que les…
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L’Ontario abandonne le projet de constituer un Régime de retraite de la province de l’Ontario à la lumière d’un accord fédéral-provincial visant à bonifier le Régime de pensions du Canada

Comme s’en souviendront les lecteurs d’Au point, en février de cette année, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que…
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Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (P.L. 110) à l’étape de la présentation à l’Assemblée nationale

Le 10 juin 2016, le projet de loi no. 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et…
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La Cour d’appel de l’Ontario confirme le caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration du Tribunal des droits de la personne dans une affaire où l’employeur a manqué à son obligation d’accommoder le problème de santé mentale d’une employée

Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans Hamilton-Wentworth District…
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Loi de 2016 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) a franchi l'étape de troisième lecture

Le 5 mai 2016, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2016 sur la protection des renseignements personnels…
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Consultation sur le signalement des atteintes à la protection des données en vertu de la LPRPDE

Suivant l’adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, la Loi sur la protection des renseignements personnels…
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L’Ontario adopte la législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers…
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L’Ontario retarde la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario à la lumière d’un accord conclu avec le gouvernement fédéral

Dans un communiqué de presse daté du 16 février 2016, le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé que le…
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