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Le gouvernement fédéral introduit la Subvention salariale d’urgence du Canada

Alors que tous les Canadiens s’adaptent à une nouvelle réalité à l’ère de la COVID-19, de nombreux employeurs — qu’ils…
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La Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19 reçoit la sanction royale

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID‑19 (projet de loi C-13) a reçu la sanction royale. Le…
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Le gouvernement de l’Ontario dépose un décret d’urgence et modifie les règlements pris en application de la Loi sur les foyers de soins de longue durée et de la Loi sur les maisons de retraite pour réagir à la COVID-19

Les autorités de santé publique ont fait savoir que les personnes âgées et les personnes atteintes de pathologies chroniques ou…
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Le gouvernement de l’Ontario prend un décret d’urgence sur la dotation en personnel et la réaffectation pour les prestataires de services de santé en raison de la pandémie de COVID 19

Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré une situation d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile…
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L’Ontario décrète la fermeture de tous les lieux de travail non essentiels

Afin de limiter davantage la propagation de la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a décrété la fermeture obligatoire de tous…
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Considérations relatives au travail à distance : Guide de l’employeur

Alors que le monde gère la pandémie actuelle de COVID-19, les employeurs doivent agir rapidement pour mettre en place un…
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L’Ontario élargit les congés avec protection de l’emploi en vertu de la LNE pour la COVID 19

Le 19 mars 2020, l’Assemblée législative de l’Ontario s’est réunie lors d’une séance d’urgence et a adopté le projet de loi 186, la…
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Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19

Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle série de mesures économiques pour soutenir les travailleurs et les entreprises…
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Une décision d’arbitrage précise les droits aux vacances pour les employés à temps partiel et occasionnels, et confirme la méthode de calcul de l’hôpital

Une récente décision d’arbitrage a porté sur la méthode de calcul appropriée des droits aux vacances des employés à temps…
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La Commission des relations de travail de l’Ontario rend sa première décision concernant les travailleurs de « l’économie des petits boulots » – des livreurs autorisés à se syndiquer

Dans sa décision concernant l’affaire Canadian Union of Postal Workers v. Foodora Inc. d.b.a. Foodora (février 2020), la Commission des relations…
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L’acceptation d’une offre par courriel crée un règlement contraignant et exécutoire même en l’absence d’une décharge

Dans l’affaire Stribling c. Starbucks Coffee Canada Inc. (« Stribling »), la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé qu’une entente de règlement peut devenir contraignante lorsqu’elle est conclue au moyen d’une correspondance par courriel claire et sans équivoque, même lorsqu’une décharge officielle n’a pas encore été signée. Contexte Dans l’affaire Stribling, le demandeur a travaillé […]
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Employés au Québec?

Les employeurs ayant des employés qui effectuent leur prestation de travail au Québec devraient prendre acte de la récente décision de la Cour supérieure du Québec dans Cigale c. Swiss International Air Lines Ltd., 2025 QCCS 4421. Cette décision confirme qu’un employé est, dans certaines circonstances, en droit de bénéficier des protections prévues par le […]
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Grief dans le secteur de la construction rejeté comme étant inopportun, même en l’absence d’un préjudice particulier pour l’employeur

Récemment, les avocats Neil Dzuba et Brett Hynes de la firme Emond Harnden ont réussi à faire rejeter un grief déposé hors délais.
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Modifications récentes et à venir à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario

Même si on a l’impression que la nouvelle année ne fait que commencer, nous sommes désormais engagés fermement dans le mois de février. Avant que le reste de l’hiver ne passe, nous avons pensé profiter de cette occasion pour examiner les changements qui ont été apportés à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la […]
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Arbitre conclu que l’indemnité appropriée tenant lieu de réintégration doit être de nature réparatrice plutôt que spéculative

Dans l’affaire International Association of Machinists & Aerospace Workers (IAMAW), District Lodge 140 c. Air Canada, un arbitre a été chargé de déterminer la méthode de calcul de l’indemnité appropriée pour un employé qui a fait l’objet d’un congédiement injuste et qui ne pouvait pas être réintégré dans le milieu de travail. Après avoir conclu que […]
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