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notre expertise

Planification relative au COVID-19 en milieu de travail – obligations et considérations pour les employeurs

Le COVID-19 a été identifié pour la première fois dans la ville de Wuhan, en Chine, à la fin de…
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Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur les exemptions et les modifications relatives aux nouvelles dispositions du Code canadien du travail sur les « heures de travail »

Comme de nombreux lecteurs de Focus s’en souviendront, la partie III du Code canadien du travail (le « Code ») a récemment été…
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VOTEZ Joël Rocque pour le conseil d’administration 2020 de l’ABCC!

Nous sommes ravis d’annoncer que Joël Rocque de notre cabinet se présente pour siéger au conseil d’administration 2020 de l’ABCC! Parfaitement…
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Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux normes du…
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Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux

À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) remplacera…
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L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic

Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la…
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Des restrictions extrinsèques à la convention collective peuvent s’appliquer aux avantages sociaux négociés collectivement

Une décision arbitrale rendue récemment confirme que des restrictions extrinsèques peuvent s’appliquer aux avantages sociaux négociés collectivement. Dans l’affaire opposant…
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Temps alloué pour aller voter : obligation de l'employeur le jour du scrutin

Une élection fédérale générale aura lieu le 21 octobre 2019. Les employeurs devraient être au courant du fait qu’en vertu…
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Nouvelles normes d’emploi bientôt en vigueur– employeurs fédéraux, soyez prêts !

Bon nombre des modifications des normes du travail que le gouvernement fédéral a fait adopter au cours de l’année dernière…
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Aucun obstacle à l’accessibilité au Canada d’ici 2040

Le 27 novembre 2018, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada…
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L’acceptation d’une offre par courriel crée un règlement contraignant et exécutoire même en l’absence d’une décharge

Dans l’affaire Stribling c. Starbucks Coffee Canada Inc. (« Stribling »), la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé qu’une entente de règlement peut devenir contraignante lorsqu’elle est conclue au moyen d’une correspondance par courriel claire et sans équivoque, même lorsqu’une décharge officielle n’a pas encore été signée. Contexte Dans l’affaire Stribling, le demandeur a travaillé […]
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Employés au Québec?

Les employeurs ayant des employés qui effectuent leur prestation de travail au Québec devraient prendre acte de la récente décision de la Cour supérieure du Québec dans Cigale c. Swiss International Air Lines Ltd., 2025 QCCS 4421. Cette décision confirme qu’un employé est, dans certaines circonstances, en droit de bénéficier des protections prévues par le […]
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Grief dans le secteur de la construction rejeté comme étant inopportun, même en l’absence d’un préjudice particulier pour l’employeur

Récemment, les avocats Neil Dzuba et Brett Hynes de la firme Emond Harnden ont réussi à faire rejeter un grief déposé hors délais.
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Modifications récentes et à venir à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario

Même si on a l’impression que la nouvelle année ne fait que commencer, nous sommes désormais engagés fermement dans le mois de février. Avant que le reste de l’hiver ne passe, nous avons pensé profiter de cette occasion pour examiner les changements qui ont été apportés à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la […]
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Arbitre conclu que l’indemnité appropriée tenant lieu de réintégration doit être de nature réparatrice plutôt que spéculative

Dans l’affaire International Association of Machinists & Aerospace Workers (IAMAW), District Lodge 140 c. Air Canada, un arbitre a été chargé de déterminer la méthode de calcul de l’indemnité appropriée pour un employé qui a fait l’objet d’un congédiement injuste et qui ne pouvait pas être réintégré dans le milieu de travail. Après avoir conclu que […]
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