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notre expertise

Planification relative au COVID-19 en milieu de travail – obligations et considérations pour les employeurs

Le COVID-19 a été identifié pour la première fois dans la ville de Wuhan, en Chine, à la fin de…
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Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur les exemptions et les modifications relatives aux nouvelles dispositions du Code canadien du travail sur les « heures de travail »

Comme de nombreux lecteurs de Focus s’en souviendront, la partie III du Code canadien du travail (le « Code ») a récemment été…
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VOTEZ Joël Rocque pour le conseil d’administration 2020 de l’ABCC!

Nous sommes ravis d’annoncer que Joël Rocque de notre cabinet se présente pour siéger au conseil d’administration 2020 de l’ABCC! Parfaitement…
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Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux normes du…
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Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux

À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) remplacera…
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L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic

Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la…
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Des restrictions extrinsèques à la convention collective peuvent s’appliquer aux avantages sociaux négociés collectivement

Une décision arbitrale rendue récemment confirme que des restrictions extrinsèques peuvent s’appliquer aux avantages sociaux négociés collectivement. Dans l’affaire opposant…
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Temps alloué pour aller voter : obligation de l'employeur le jour du scrutin

Une élection fédérale générale aura lieu le 21 octobre 2019. Les employeurs devraient être au courant du fait qu’en vertu…
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Nouvelles normes d’emploi bientôt en vigueur– employeurs fédéraux, soyez prêts !

Bon nombre des modifications des normes du travail que le gouvernement fédéral a fait adopter au cours de l’année dernière…
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Aucun obstacle à l’accessibilité au Canada d’ici 2040

Le 27 novembre 2018, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada…
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