L’Ontario renonce à son projet de tribunal unifié

Le 15 juin, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il renonçait a son projet de créer un tribunal unique pour les relations de travail. Le tribunal unifié, dont faisait état le dernier numéro d’AU POINT (voir « Six pour un : L’Ontario propose un Tribunal du travail unique » sous la rubrique « Publications ») aurait réuni sous un meme toit la Commission des relations du travail de l’Ontario, le Tribunal de l’équité salariale, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, la Commission des relations de travail en éducation, la Commission des relations de travail dans les colleges et les Commissions d’enquete nommées aux termes du Code des droits de la personne.

Cette proposition a suscité une vive controverse parmi les parties intéressées. Le gouvernement n’a pas émis de communiqué de presse pour expliquer son changement de cap.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Sylvie Guilbert au (613) 563-7660, poste 256.

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