Le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, a été présenté en premiere lecture a la Chambre des communes le 20 juin 2005. Si l’attention des médias s’est surtout portée sur les répercussions de la loi sur l’industrie de la musique et les fournisseurs de services internet, le projet de loi pourrait bien avoir d’importantes conséquences pour les écoles également.
Le projet de loi permet aux établissements d’enseignement de télécommuniquer (y compris par voie de l’internet) des leçons qui comprennent des oeuvres protégées par droit d’auteur sans que cela ne constitue une violation du droit d’auteur. Toutefois, l’enseignant qui donne la leçon doit en détruire l’enregistrement dans les trente jours qui suivent la fin du cours dans le cadre duquel la leçon a été donnée, et doit tenir pendant une période de trois ans un registre ou sont consignés le titre de la leçon et du cours ainsi que les dates de la création et de la destruction de l’enregistrement.
Le projet de loi touche également les prets entre bibliotheques. Il prévoit en effet que lorsqu’une demande est faite pour un pret sous forme numérique, la bibliotheque qui fournit la copie numérique doit prendre des mesures pour éviter que l’emprunteur fasse plus d’une copie, la communique a autrui ou l’utilise pour plus de sept jours.
Réagissant aux critiques relatives a ces dispositions, le gouvernement a déclaré qu’il reconnaît l’importance d’employer la technologie pour promouvoir l’éducation, et s’est engagé a mener des consultations publiques a ce sujet. Les consultations devraient débuter a l’automne, en meme temps que commencent les audiences sur le projet de loi au Parlement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Paul Marshall au (613) 940-2754.
