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Santé et sécurité

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L’Ontario annonce l’obligation de fournir une preuve de vaccination dans certains établissements

Le 1er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef (MHC), a annoncé que les…

Nouvel amendement en Ontario oblige les employeurs à se conformer aux directives du médecin-hygiéniste en chef en matière de politiques de vaccination

Le 24 août 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement (Règl. de l’Ont. 577/21) modifiant les Règles pour…

L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé

Le mardi 17 août 2021, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle exigerait que les employeurs de certains milieux à…

Tests de dépistage de la COVID-19 en milieu de travail : l’arbitre juge raisonnables les tests de dépistage rapide obligatoires sur un chantier de construction

Les employeurs qui envisagent des mesures pour assurer la sécurité au travail et la continuité des activités dans le cadre…

Un arbitre juge raisonnable la politique de tests de surveillance de la COVID-19 dans les maisons de retraite

Compte tenu de la nouveauté de la COVID-19, les employeurs de divers secteurs continuent de faire face à la difficulté…

Politiques d’immunisation du personnel contre la COVID-19 obligatoires dans les foyers de soins de longue durée à partir du 1er juillet

Le 31 mai 2021, le Ministère des Soins de longue durée a annoncé qu’il publierait une directive ministérielle (la « directive »)…

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des lignes directrices sur les passeports vaccinaux

Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence…

Vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail

En Ontario, le déploiement du vaccin contre la COVID-19 a débuté. Alors que le vaccin est maintenant accessible pour de…

Grief de politique accéléré entre les foyers participants et l’AIIO : le droit aux EPI n’est pas totalement illimité

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment émis une injonction ordonnant à quatre foyers de soins de longue…

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province

Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le déconfinement…