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Les lois québécoises sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent-elles aux salariés qui exécutent leur prestation de travail à distance à partir du Québec ?
mai 3, 2024
Dans un contexte d’évolution du télétravail, il est important pour les employeurs de comprendre les risques en matière de santé et de sécurité lorsqu’ils permettent
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Est-ce qu’un employeur peut congédier un employé « à sa seule discrétion » ou « à tout moment »? « Non! », disent les tribunaux
mars 29, 2024
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario fournit un autre exemple du nombre croissant de façons dont une disposition de cessation
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La CSPAAT impose désormais un délai de 3 jours ouvrables pour la déclaration initiale d’un accident par les employeurs
octobre 5, 2023
Le 29 septembre 2023, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (« CSPAAT ») a révisé sa politique sur la
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Le gouvernement de l’Ontario propose d’importantes modifications à diverses lois dans le secteur de l’éducation
mai 3, 2023
En avril, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves (« projet
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La Cour supérieure de justice de l’Ontario déclare la Loi 124 nulle et sans effet
mars 7, 2023
Le 29 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié une décision très attendue sur dix demandes qui contestaient la constitutionnalité de
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La ligne défensive: un aperçu du droit de la défense – septembre 2022
septembre 2, 2022
Les opérations combinés Les pièges de l’emploi en matière des coentreprises Un des éléments uniques de l’industrie de la défense et de la sécurité dans le
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BorEHal Édition de juin 2022: Le gouvernement du Canada fait marche arrière sur la vaccination obligatoire
juillet 5, 2022
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 20 juin 2022, la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale
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Le projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne les trousses de naloxone et les infractions
juin 30, 2022
Le projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, a reçu la sanction royale le 11 avril 2022. Le projet de loi visait
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Politique de vaccination contre la COVID‑19 prévoyant un congé non payé ou un congédiement pour non-conformité confirmée par l’arbitre comme raisonnable
juin 30, 2022
Dans Revera Inc. (Brierwood Gardens et al.) v. Christian Labour Association of Canada, 2022 CanLII 28657, l’arbitre Christopher White a examiné un grief de principe contestant le caractère raisonnable d’une
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L’Ontario réglemente la certification des pompiers
juin 30, 2022
Le 14 avril 2022, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règl. de l’Ont. 343/22 : Certification des pompiers(le « Règlement ») en vertu de la Loi de 1997 sur
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