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Congé payé pour les absences liées à la COVID-19 : Mise à jour sur les prestations et le processus de remboursement
juillet 16, 2021
Le 29 avril 2021, la Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19 a été promulguée. L’objectif de cette loi était
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Les modifications proposées aux règlements pris en vertu du Code canadien du travail assujetties à une période de consultation de 30 jours
juillet 15, 2021
Les lecteurs du bulletin Au Point se souviendront que de nombreuses modifications aux dispositions sur les normes du travail du Code canadien du travail (le « Code »)
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Tests de dépistage de la COVID-19 en milieu de travail : l’arbitre juge raisonnables les tests de dépistage rapide obligatoires sur un chantier de construction
juillet 14, 2021
Les employeurs qui envisagent des mesures pour assurer la sécurité au travail et la continuité des activités dans le cadre de la pandémie de COVID-19
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Un arbitre juge raisonnable la politique de tests de surveillance de la COVID-19 dans les maisons de retraite
juillet 14, 2021
Compte tenu de la nouveauté de la COVID-19, les employeurs de divers secteurs continuent de faire face à la difficulté de mettre en œuvre des
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Le gouvernement de l’Ontario prolonge la « période de la COVID-19 » en vertu du congé d’urgence pour maladie infectieuse de la Loi sur les normes d’emploi jusqu’au 25 septembre 2021
juin 16, 2021
Dans l’une de nos premières alertes COVID-19, nous détaillions les dispositions du Règlement 228/20 — Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « Règlement CSRMI ») en vertu de
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La Cour conclut que le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE empêche un employé de poursuivre une réclamation civile pour congédiement implicite
juin 15, 2021
Nos lecteurs se souviendront de l’affaire Coutinho c. Ocular Health Centre Ltd. (27 avril 2021), détaillée dans un article Au Point précédent, et dans laquelle
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Politiques d’immunisation du personnel contre la COVID-19 obligatoires dans les foyers de soins de longue durée à partir du 1er juillet
juin 4, 2021
Le 31 mai 2021, le Ministère des Soins de longue durée a annoncé qu’il publierait une directive ministérielle (la « directive ») en vertu de la Loi
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada émettent des lignes directrices sur les passeports vaccinaux
juin 2, 2021
Alors que la disponibilité des vaccins contre la COVID‑19 s’accroît dans toutes les provinces du Canada, le discours public commence à s’intéresser à la question
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Une arbitre confirme les droits des employeurs du secteur de la santé à l’égard du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
mai 27, 2021
Dans un différend récent entre le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (le « Syndicat ») et l’Hôpital régional de Windsor (l’« Hôpital »), un décret
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Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse de la LNE n’empêche pas un employé d’intenter une action pour congédiement implicite
mai 10, 2021
Dans la première action civile publiée examinant l’intersection entre les dispositions de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) relatives au Congé spécial :
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