Accès à l’information et conformité à la loi sur la liberté d’information

Au fil des ans, notre cabinet a édifié une importante pratique de prestation de conseils stratégiques aux établissements publics relativement aux questions de conformité au droit de l’accès à l’information.

Nous avons aidé nos clients à appliquer les lois correctement la première fois – et lorsque leurs décisions sont contestées, nous les avons représentés avec succès devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Nous avons aussi de l’expérience à aider nos clients à traiter des demandes complexes d’accès à l’information, ainsi qu’à élaborer des cadres de conformité, des plans de communications et des procédures d’accès à l’information efficaces.