Obligation d’accommodement

Les avocats du cabinet ont une vaste expérience des questions relatives à l’interprétation et à l’application de l’obligation d’accommodement, incluant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, découlant de la législation sur les droits de la personne.

Nos avocats peuvent aider votre organisation à déterminer si une mesure d’adaptation est nécessaire dans un cas précis, à établir les renseignements médicaux nécessaires pour appuyer la demande d’adaptation et la façon de les obtenir, ainsi qu’à déterminer si le seuil de contrainte injustifiée est atteint, et sinon, les types de mesures d’adaptation qui peuvent convenir dans les circonstances.